des Pays Civraisien et Charlois, de la Région de Couhé et du Pays Gencéen
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité qui passe le marché : Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois, (CCPCC), 10, avenue de la Gare, 86400 Civray. Communauté de Communes de la Région de Couhé (CCRC), 8, rue Hemmoor, 86700 Couhé. Communauté de Communes du Pays Gencéen (CCPG), 12 bis, route de Civray, 86160 Gençay.
Procédure de passation : MAPA (Marché A Procédure Adaptée) - Articles 26-11-4 et 28 du Code des marchés publics.
Objet et lieu du marché : Etude d'impact et assistance relative à la fusion des Communautés de Communes des Pays Civraisien et Charlois, de la région de Couhé et du Pays Gencéen.
Délai d'exécution : 9 mois tranche ferme, 9 mois tranche conditionnelle.
Début prévisionnel des travaux : Février 2016.
Retrait des dossiers : Les dossiers seront à retirer Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois, 10, avenue de la Gare, 86400 Civray, tél. 05.49.87.86.13.
Le dossier pourra également être retiré par voie électronique via le site : http : www.marches-securises.fr ou bien pourront être demandés sur le mail : developpement@civraisiencharlois.fr
Date limite de réception des offres : Vendredi 15 janvier 2016 à 12 h.
Remise des offres : Les candidats devront envoyer sous pli cacheté leurs pièces justificatives ainsi que leur offre sous une seule enveloppe à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois, 10, avenue de la Gare, 86400 Civray : Missions : étude d'impact et assistance pour la fusion des Communautés des Pays Civraisien et Charlois, de la région de Couhé et du Pays Gencéen.
Justificatifs à produire : Lettre de candidature modèle DC1. Acte d'engagement. Références concernant des prestations équivalentes. Moyens entreprises. Planning signé.
Date d'envoi à la publication : 18 décembre 2015.