Communauté de communes
des Vallées du Clain
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Marché passé en procédure adaptée
Identification du pouvoir adjudicateur : Établissement Public Territorial : Communauté de communes des Vallées du Clain. Représentée par son président : M. Gilbert Beaujaneau, 25, route de Nieuil, 86340 La Villedieu-du-Clain. Tél. 05.49.89.02.89. Courriel :
accueil@valleesduclain.fr
Procédure de passation : marché public de travaux, couvert par l'accord AMP de l'OMC, passé selon la procédure adaptée en application des articles 1er, 27 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Objet du marché : « Réhabilitation légère de l'accueil de loisirs communautaire de Nouaillé-Maupertuis ».
Type de marché : marché de travaux.
Lieu d'exécution des travaux : les travaux seront exécutés dans le bâtiment dédié à l'accueil de loisirs communautaire de Nouaillé-Maupertuis, situé au 33, route des Roches-Prémarie-Andillé, 86340 Nouaillé-Maupertuis.
Caractéristiques principales : le présent marché public de travaux est alloti en 7 lots. Le marché public de travaux fait l'objet d'une tranche unique.
Lot n° 01 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Lot n° 02 : MENUISERIES INTÉRIEURES
Lot n° 03 : OUVRAGES PLAQUES DE PLATRE
Lot n° 04 : FAUX PLAFONDS
Lot n° 05 : PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX
Lot n° 06 : ÉLECTRICITÉ
Lot n° 07 : PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE
Durée d'exécution du marché : La durée d'exécution du marché est fixée à 5 mois (compris mois de préparation et période de congés). La date prévisionnelle de début d'exécution des travaux est fixée au 4 février 2019.
Conditions relatives au marché.
Cautionnement et garanties exigés : la Communauté de communes procédera à une retenue de garantie. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire à droit à une avance dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement et de paiement : financement prévu par emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : le marché public sera passé avec une entreprise individuelle ou des entreprises groupées solidaires. Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française.
Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application des articles 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : - Formulaire DUME en format xml et pdf (formulaire à la disposition des candidats sur https://marches-securises.fr et généré automatiquement lors de la réponse sur https://marches-securises.fr) remplaçant le DC1 et le DC2 ; - La lettre de candidature ou DC1 (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ; - Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit individuel, soit de membre d'un groupement ; - La déclaration du candidat ou DC2, datée et signée pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions des articles 45 à 50 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Les attestations d'assurances civiles.
Critères d'attribution : critères énoncés dans le règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite de réception des offres : vendredi 28 décembre 2018 à 12 h.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique : sur demande écrite via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et les offres/candidatures doivent être envoyées : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint, le retrait des DCE est autorisé à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr ; aucune offre ne devra être remise par courrier ou dépôt papier au siège de la Communauté de communes.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours, tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers. Tél. 05.49.60.79.19.
Fax 05.49.60.68.09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publicité : vendredi 30 novembre 2018.