avis d'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom, adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Châteauroux métropole, hôtel de ville, place de la République - CS 80509 - 36012 Châteauroux Cedex - Direction de la commande Publique : Tél. 02.54.08.34.35 - Télécopieur : 02.54.08.33.18 - Courrier électronique (e-mail) : marches-publics@ chateauroux-metropole.fr
Objet du marché : référent de parcours PLIE pour 2019.
Référence du marché : M18-098AGG
Type de marché et procédure : marché de services, conclu en application des articles 27 et 28.I du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, passé selon une procédure adaptée.
L'avis implique la passation d'un marché public.
Description du marché : le présent marché comporte 34 lots (un lot correspondant à un maximum de 5 participants bénéficiaires de l'action, à accompagner simultanément). Ce marché comporte des lots réservés en application des articles 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 25 juillet 2015 et 15 du décret n° 2016-360 susmentionné, soit 12 lots aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE).Tout opérateur économique peut présenter une offre pour un maximum de 6 lots (soit 5 à 30 participants accompagnés simultanément) mais l'attribution de ceux-ci variera selon une fourchette de 1 à 6 lots maximum, en fonction du classement des propositions. Chaque candidat peut se présenter seul, en groupement conjoint ou solidaire, ou avec un ou plusieurs sous-traitants. La participation en tant que candidat individuel et membre d'un groupement n'est cependant pas autorisée. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec tous les candidats présentant une offre régulière et éventuellement avec les offres irrégulières, sur les techniques de mise en oeuvre. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité de ne pas négocier en attribuant les marchés sur la base des offres initiales. Les offres variantes telles que prévues à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 sont autorisées, à condition de ne pas être en rapport avec le volet financier du dossier (montant et modalités de financement/paiement) et de respecter a minima tous les objectifs prévus au CCTP.
Durée du marché : chaque lot sera conclu à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Le paiement des prestations et le virement seront effectués par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Obtention des documents de la consultation : les personnes intéressées par ce marché peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des plis indiquée ci-dessous en version dématérialisée uniquement via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires : la réponse à la consultation doit s'effectuer uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Cette prestation fait l'objet d'un cofinancement par le Fonds Social Européen (FSE), à hauteur maximum de 50 % du budget global éligible du PLIE, dans le cadre du programme opérationnel national « emploi et inclusion » 2014 - 2020. La notification des marchés interviendra par remise en mains propres sur place. Pour tout renseignement technique, contacter M. Jean-François Dufort, Chargé de Coordination du PLIE, au 02.36. 90.51.68 ou par courriel à : jean-francois.dufort@chateauroux-metropole.fr
Date limite de réception des offres : 20/12/2018 avant 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 03/12/2018.