PROCéDURE ADAPTéE
Département de l'Indre, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 CHATEAUROUX Cedex.
Objet du marché : consolidation du pignon à gauche de l'entrée aux archives départementales de l'Indre, lot n°2 : plâtrerie - isolation - peinture, revêtement de sol, 2e consultation.
Caractéristiques principales : reprise de doublage et peintures : 72 m² ; sol souple PVC : 16 m² ; plinthe bois : 19 ml.
Le délai d'exécution est de 2 mois, dont 1 mois de période de préparation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : lettre de candidature à signer, DC 2 (déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ; moyens en personnel et techniques de la société ; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; certificat de visite.
Conditions relatives au marché : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours, après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Critères de jugement des offres : le prix, 75 points ; la valeur technique, 25 points.
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 17 heures.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme achatpublic.com
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) :
DGARTPE : tél. 02.54.08.37.54/55 ; fax : 02.54.08.66.95.
Retrait des dossiers et dépôt des offres : uniquement par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. 05.55.33.91.55, télécopieur : 05.55.33.91.60 ; adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 11 décembre 2018.