PROCÉDURE ADAPTÉE
Département de l'Indre, place de la Victoire-et-des-Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex.
Objet du marché : Collège Les Ménigouttes à Le Blanc - Mise en accessibilité et économies d'énergie - 16 lots.
Les prestations font l'objet d'une tranche optionnelle sur les lots n° 5, 13 et 15 intitulée comme suit : lots n° 5 et 13 : tranche ferme : bâtiment demi-pension - tranche optionnelle : bâtiments externat et logement ; lot n° 15 : tranche ferme : mise en accessibilité - tranche optionnelle : chaufferie, GTC et robinets thermostatiques.
Définition des lots et caractéristiques principales :
Lot n° 01 : démolition - désamiantage : 2.100 m² de dalles de sol et colle - 154 m² de bardage fibre-ciment - démolition de deux bâtiments sur 540 m²
Lot n° 02 : Échafaudages - Protections de chantier : 1.000 m² bâtiment demi-pension sur 4 mois - 2.140 m² bâtiment externat sur 4 mois - 863 m² bâtiment logement sur 3 mois
Lot n° 03 : VRD Espaces verts clOtures : 150 ml de tranchée et réseau - 270 ml de bordures - 660 m² de traitement de surface - 55 ml de clôture, 3 portails et 3 portillons
Lot n° 04 : Gros oeuvre : 3.600 m² de démolition de cloison, sols, plafonds... - 54 ml de voiles et superstructures - 80 m² d'aggloméré de ciment - 145 m² de dallage
Lot n° 05 : Charpente bois - Couverture bacs acier métallique - Bardage : Tranche ferme : 760 m² de dépose de toiture, réalisation de charpente et pose d'un bac acier - 45 m² d'étanchéité. Tranche optionnelle : 1.200 m² de dépose de toiture, réalisation de charpente et pose d'un bac acier
Lot n° 06 : Serrurerie - Charpente métallique - Menuiseries extérieures : 34 menuiseries acier, alu et pvc - 110 ml de main courantes - 62 m² de coursive métallique avec caillebotis - 25 m² de charpente métallique
Lot n° 07 : Menuiseries intérieures bois : 67 portes - 290 ml de lisses pare choc - 1.370 ml de plinthes stratifiés - 137 m² de panneaux d'affichage
Lot n° 08 : Platrerie : 640 m² de doublage, cloisonnement et plafond
Lot n° 09 : Faux-plafonds : 692 m² plafond dalle laine de bois - 1.000 m² de faux-plafond
Lot n° 10 : Carrelage - faIence : 900 m² de carrelage de sol et mural
Lot n° 11 : Sols souples : 2.400 m² de ragréage et sol souple
Lot n° 12 : Peinture : 6.500 m² de peinture
Lot n° 13 : Ravalement : Tranche ferme : 1.000 m² de nettoyage et peinture extérieure. Tranche optionnelle : 2.800 m² de nettoyage et peinture extérieure - 154 m² ITE
Lot n° 14 : Électricité : 682 luminaires - alarme incendie, contrôle d'accès, PPMS, horloge mère, sonorisation - remplacement de 500 appareillages vétustes, rajout prises informatiques
Lot n° 15 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires : Tranche ferme : 436 ml réseau de distribution et EU - 14 wc, 12 points d'eau - 5 caissons d'extractions. Tranche optionnelle : 150 ml de réseau AEP et 82 ml de réseau de chaleur - réfection complète de la chaufferie et GTC - 2 hottes
Lot n° 16 : Nettoyage
Une variante est imposée pour le lot n° 15 : remplacement des équipements de ventilation en cuisine.
L'absence de la variante rendra l'offre irrégulière.
Visite des lieux d'exécution obligatoire
Délai d'exécution du marché :
Pour chaque lot : Tranche ferme : 15 mois à compter de la date de notification des marchés, période de préparation d'un mois comprise. Tanche optionnelle : période de préparation d'un mois à partir de la date fixée par ordre de service et délai d'exécution un mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : lettre de candidature fournie à compléter et à signer ; DC 2 (Déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : (marchés publics) ; déclaration d'effectifs ; liste des moyens techniques ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions relatives au marché : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours, après réception de la facture par la collectivité ou son représentant
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Critères de jugement des offres : prix des prestations : 75 points ; valeur technique de l'offre : 25 points.
Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019 à 17 h.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires : demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Point de contact : (copie de sauvegarde, problème d'accès...) D.G.A. / R.T.P.E. Tél. 02.54.08.37.55. Fax 02.54.08.66.95.
Retrait des dossiers et dépôt des offres uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél. : 05.55.33.91.55, télécopieur : 05.55.33.91.60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative).
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 7 juin 2019.