PROCéDURE ADAPTéE
Conseil départemental de l'Indre, place de la Victoire-et-des-Alliés CS 20639 - 36020 CHATEAUROUX Cedex.
Objet du marché : réfection de salles de classe, hall d'entrée, PPMS au collège « Les Capucins » à Châteauroux, relance suite à une consultation infructueuse - lots 7 et 8.
Caractéristiques principales :
Lot n°7 : Faux plafond : tranche ferme : salles 8 à 14 et 18
à 21 - hall d'entrée - PPMS - vie scolaire : 490 m²
de faux plafond
Tranche optionnelle : salle de réunion et salle 38 :
67 m² de faux plafond
Lot n°8 : Cloisons modulables : vie scolaire - 23 m² cloison modulable
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : septembre 2019.
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour le lot n°7, la durée de la période de préparation est de 4 semaines pour la tranche ferme et 6 semaines pour la tranche optionnelle.
Pour le lot n°8, la durée de la période de préparation est de 4 semaines.
Ces durées sont non incluses dans le délai d'éxecution.
Pour le lot n°7, le délai d'exécution des travaux est de 34 semaines pour la tranche ferme et 5 semaines pour la tranche optionnelle.
Pour le lot n°8, le délai d'exécution des travaux est de 34 semaines.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : lettre de candidature à signer, DC 2 (déclaration du candidat), liste des moyens en personnel et techniques.
Conditions relatives au marché : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours, après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Critères de jugement des offres : le prix : 75 points ; la valeur technique de l'offre : 25 points.
Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 17 heures.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Renseignements complémentaires : demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Point de contact : (copie de sauvegarde, problèmes d'accès,...) D.G.A. / R.T.P.E. - Tél. 02.54.08.37.52 - Fax 02.54.08.66.95
Retrait des dossiers et dépôt des offres uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. 05.55.33.91.55, télécopieur : 05.55.33.91.60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 14 juin 2019.