Convention d'occupation, à titre précaire et révocable,
d'un local de restauration situé dans l'enceinte du Château
de Valençay - situé dans la commune de Valençay (36600)
afin d'en assurer l'exploitation :
Le Syndicat mixte du Château de Valençay lance une procédure de sélection conformément aux dispositions de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Elle a pour objet de sélectionner le bénéficiaire de la convention d'occupation, à titre précaire et révocable, d'un local de restauration situé dans l'enceinte du Château de Valençay (situé dans la commune de Valençay - 36600) afin d'en assurer l'exploitation. La mise à disposition du local est accordée à l'occupant pour une durée déterminée du 6 janvier 2020 jusqu'à la fin des vacances scolaires de Noël 2023-2024.
La procédure est une procédure ouverte avec négociations écrites mais pour laquelle le propriétaire se réserve le droit de choisir le bénéficiaire de la sélection sur la base des propositions initiales sans négociation.
En raison de l'objet de la convention et de la nature du site, une visite doit obligatoirement être réalisée par les candidats avant la date limite de remise des propositions. Celle-ci se fera sur rendez-vous au 02.54.00.41.87 du lundi au vendredi : avant 9 h 30 ou après 18 h 30.
Le défaut de remise de l'attestation de visite entraînera la non prise en compte de la proposition qui ne sera pas analysée.
Le dossier de consultation comprenant le règlement de la procédure de sélection, le projet de convention d'occupation et ses annexes ainsi qu'une attestation de visite, est à retirer directement à l'adresse suivante : Syndicat mixte du Château de Valençay, Mairie de Valençay, 4, rue de Talleyrand, 36600 Valencay.
Il peut également être demandé par téléphone au : 02.54.00.41.87 ou par mail à : com@chateau-valencay.fr
Les critères de sélection des propositions sont le montant de la redevance - dans le respect de minimums indiqués - (40 points/100 points) et la valeur technique de la proposition (60 points/100 points). Le détail des modalités de notation figure dans le règlement de la procédure de sélection.
Si vous souhaitez déposer une proposition, celle-ci devra être envoyée par voie postale en RAR ou être remise directement dans les conditions prévues par le règlement de la procédure de sélection. Elle devra parvenir à destination avant le 31 juillet 17 h 00.