Département de la Vienne
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. le Président du Conseil départemental de la Vienne, Hôtel du Département, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex.
Mél. : http://www.lavienne86.fr/
Profil acheteur : https://marches.departement86.fr/
Objet du marché : travaux de comblement et de confortement de cavités souterraines.
Lieu d'exécution : département de la Vienne.
Caractéristiques principales : le présent accord-cadre concerne des travaux de comblement et/ou de confortement de cavités souterraines qui sous-cavent les routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum et un opérateur économique.
Variantes autorisées (2 maximum limitées aux matériaux de comblement).
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er août 2019 au 31 juillet 2020. Ce marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 31 juillet 2023.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique du groupement : il n'est pas imposé de forme de groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Aucunes conditions particulières d'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au RC.
Critères d'attribution : prix des prestations (40 %) ; valeur technique (60 %). Se référer au RC pour le contenu détaillé des critères.
Procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : la réponse à la consultation devra obligatoirement être reçue électroniquement sur la plateforme de dématérialisation des marchés du Département de la Vienne à l'adresse suivante : https://marches.departement86.fr
La consultation est éligible au dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le Département se réserve le droit d'engager des négociations avec les 2 candidats placés en tête du classement s'il le juge nécessaire. La phase de négociation n'ayant pas de caractère obligatoire, il se réserve également le droit d'attribuer le marché sans négociation. Modalités précises dans le règlement de la consultation.
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés sous le n° 19DDR12T à l'adresse suivante :
https://marches.departement86.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, tél. : 05.49.60.79.19, télécopieur : 05.49.60.68.09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Poitiers, tél. : 05.49.60.79.19, télécopieur : 05.49.60.68.09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication : le 18 juin 2019.