Avis D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. le Président du Conseil Départemental de la Vienne, Hôtel du Département, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex.
Mel : http://www.lavienne86.fr/
Profil acheteur : https://marches.departement86.fr/
Objet du marché : études environnementales et réglementaires RD8b - Commune de Lhommaizé.
Lieu d'exécution : Lhommaizé (86).
Caractéristiques principales : le marché est un accord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande sans minimum, avec un maximum et un opérateur économique. La mission concerne la réalisation des études environnementales et réglementaires nécessaires préalablement à la réalisation des travaux de calibrage et de renforcement de la RD8b, depuis le carrefour avec la RN147, au carrefour avec la RD8.
Prestations divisées en lots : non.
Variantes autorisées : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : l'accord cadre est passé pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution des études sont fixés à chaque bon de commande.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique. Délai Global de Paiement : 30 jours.
Forme juridique du groupement : il n'est pas imposé de forme de groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Aucunes conditions particulières d'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au RC.
Critères d'attribution : prix des prestations (40%) ; valeur technique (60%) ; se référer au RC pour le contenu détaillé des critères.
Procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11/09/2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : le Département se réserve le droit d'engager des négociations avec les 2 candidats placés en tête du classement s'il le juge nécessaire. La phase de négociation n'ayant pas de caractère obligatoire, il se réserve également le droit d'attribuer le marché sans négociation. Modalités précises dans le règlement de la consultation.
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés sous le n° 19DDR15S à l'adresse suivante :
https://marches.departement86.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, tél. 05.49.60.79.19, télécopieur 05.49.60.68.09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Poitiers, tél. 05.49.60.79.19, télécopieur 05.49.60.68.09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication : le 17 juillet 2019