Ville de Bressuire
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom Et Adresses : ville de Bressuire (79), Numéro national d'identification : 21790049700017, Contact : Service Commande Publique, place de l'Hôtel-de-Ville, 79302 Bressuire, France.
Tél. : +33 5 49 80 49 87. Fax : +33 549741635.
Courriel : servicecommandepublique@ville-bressuire.fr
Code NUTS : FRI33.
Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.ville-bressuire.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché.
II.1.1) Intitulé : bressuire - acquisition de fournitures de voirie.
II.1.2) Code CPV principal : 34942000
II.1.3) Type de marché : fournitures.
II.1.4) Description succincte : accord-cadre à bons de commande (mono attributaire) pour l'acquisition de fournitures de voirie (3 lots) Lot n° 01 : Signalisation verticale : Lot n° 02 : Fourniture de maçonnerie voirie Lot n° 03 : Enrobé et granulats dans le cadre d'un groupement de commandes avec les Communes de Bressuire, La Forêt-sur-Sèvre et Mauléon.
II.1.5) Valeur totale estimée : valeur estimée hors TVA : 350 000 eteuro;.
II.1.6) Informations sur les lots : division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) Description :
LOT N° 1 :
II.2.1) Intitulé : signalisation verticale
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 34942000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Fournitures de signalisation verticale sur la Commune de Bressuire
II.2.4) Description des prestations panneaux de signalisation avec support et potence, miroir...
II.2.5) Critères d'attribution : prix : 60%
Qualité : qualité technique et fonctionnelle des produits : 20%
esthétique des produits / qualité du conditionnement : 5%
date et délai de livraison : 10%
environnement développement durable : 5%
II.2.6) Valeur estimée : valeur hors TVA : 125 000 eteuro;.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : durée en mois : 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre court à partir de sa notification et pour une
durée d'un an. A l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 3 ans (soit 2 fois reconduit).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer.
II.2.10) Variantes : des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options : options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires.
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : fourniture de maçonnerie de voirie.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44912400 , 31310000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : lieu de livraison sur bon de commande (Bressuire ou Mauléon).
II.2.4) Description des prestations : bordures, canalisations, regards...
II.2.5) Critères d'attribution : prix : 80%
Qualité : caractéristiques des produits / disponibilité : 10%
Date et délai de livraison / qualité du conditionnement : 7%
Environnement développement durable : 3%
II.2.6) Valeur estimée : valeur hors TVA : 80 000 euro;.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : durée en mois : 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer.
II.2.10) Variantes : des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options : options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : enrobé et granulats
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 14210000 , 14212000 , 14213300, 44113320
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : lieu de livraison indiqués sur le bon de commande (Bressuire, Mauléon ou La Forêt-sur-Sèvre)
II.2.4) Description des prestations :gravier, sable, enrobé routier...
II.2.5) Critères d'attribution : prix : 80%.
Qualité : caractéristiques des produits / Disponibilités : 10%
Date et délai de livraison : 5%
Environnement développement durable : 5%
II.2.6) Valeur estimée : valeur hors TVA : 132 500 eteuro;.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : durée en mois : 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer.
II.2.10) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options : options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession.
Liste et description succincte des conditions :
Lot n° 01 : SIGNALISATION VERTICALE
Lot n° 02 : FOURNITURES DE MAÇONNERIE VOIRIE
Lot n° 03 : ENROBE ET GRANULATS
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature établie au moyen de l'imprimé DC1 ou sur papier libre (formulaire du 25/08/2014). La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou sur papier libre (formulaire du 15/09/2010) ou DUME.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour le lot n° 01 : signalisation verticale. -les attestations de droit d'usage (ou certificat d'homologation) ainsi que les fiches techniques de l'année en cours à joindre avec l'offre ; -échantillons pour le lot n° 01 : signalisation verticale (voir règlement de consultation - article 3-b.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : Marché réservé : non.
III.2) Conditions liées au marché.
III.2.1) Informations relatives à la profession.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution lieux de livraison indiqués sur le bon de commande.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : procédure.
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue.
IV.1.5) Information sur la négociation.
IV.1.6) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : mardi 17 septembre 2019 - 12:00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : mardi 17 septembre 2019 - 14:00.
Lieu : Bressuire.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires.
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera utilisée.
VI.3) Informations complémentaires : critères d'attribution, voir règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex France. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr ; Fax +33 0 54 96 06 89. Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation.
VI.4.3) Introduction des recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 août 2019.