ï»AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Ouvert Deux-Sèvres Numériques (79), SMO DSN, mail Lucie-Aubrac CS 58880, 79028 Niort Cedex, France. E-mail : dsn@deux-sevres.fr.
Adresse(s) internet : site du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Description du marché :
Objet du marché : prestations de services en assurance (« Responsabilité et risques annexes », « Bris de machine », « Dommages aux biens ») dans le cadre du déploiement de la fibre optique en Deux-Sèvres.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000
Caractéristiques principales :
Durée du marché : de sa notification au 31 décembre 2024.
Type de marché : services : services financiers : a) services d'assurances.
Type de procédure : procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : non.
L'avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 16 septembre 2019 - 12 heures.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSN-2019-079
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex France. Tél. +33.5.49.60.79.19.
E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : le département des Deux-Sèvres - Mail Lucie-Aubrac, place Denfert-Rochereau - CS 58880, à l'attention de bureau des marchés , 79021 Niort Cedex 531, France. Tél. +33.5.49.06.63.79. E-mail : marches-publics@deux-sevres.fr. URL : https://www.deux-sevres.fr/.
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Description succinte : Assurance
« Responsabilité et risques annexes »
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchés publics) : 66516000
Lot n° 2 : Description succinte : Assurance
« Bris de machine »
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchés publics) : 66515000
Lot n° 3 : Description succinte : Assurance
« Dommages aux biens et risques annexes »
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchés publics) : 66515000
Date d'envoi du présent avis : 8 août 2019.