Avis d'Appel Public a la Concurrence
pour le marché de maîtrise d'oeuvre
Procédure adaptée sous forme d'accord cadre en application de l'article R2123-4 et suivants du code de la commande publique
1. Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de la maison du temps libre avec l'établissement de marchés subséquents, suite à la réalisation d'un 1er marché subséquent pour une mission études de diagnostic, l'accord cadre donnera lieu éventuellement à la conclusion d'un 2e marché subséquent comportant la mission de base avec études d'exécution totales et une mission d'OPC.
2. Règlement de consultation : le règlement de consultation précise notamment le mode de passation, la sélection des candidatures et des offres, l'attribution de l'accord cadre, la mission confiée au titulaire, le contenu du dossier de candidature et d'offre, avec le formalisme à respecter et les procédures de recours.
3. Compétences demandées au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : le règlement de consultation s'adresse à un architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, de structure, de fluides et d'économie de la construction et d'OPC.
4. Dossier de consultation du projet : le règlement de consultation, ses annexes et la note de présentation du projet sont à télécharger sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de remise des candidatures : mardi 1er octobre 2019 avant 12 h, exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr
Les modalités de remise des candidatures sont définies dans le Règlement de Consultation (RC).
6. Documents à produire à l'appui de l'offre : les documents à produire sont définis dans le Règlement de Consultation (RC).
7. Critères d'attribution : le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions précisées au Règlement de la Consultation (RC).
8. Date d'envoi du présent avis : mercredi 4 septembre 2019.