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Appel offre Marché public France Marchés - Tous les jours, tous les marchés

Département de la Vienne

Direction Agriculture Eau Environnement

Avis d'appel public à la concurrence

Département de la Vienne Direction Agriculture Eau Environnement, correspondant : M AUSSENAC Philippe, CS 80319 , 86008 Poitiers Cedex, courriel : paussenac@departement86.fr, adresse internet : http://lavienne86.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement86.fr/

Objet du marché : Réalisation du bilan Carbonne® du Conseil Départemental de la Vienne.

Mots descripteurs : Prestations de services. Bilan Carbonne®

Lieu d'exécution : Département de la Vienne - Direction de l'Agriculture de l'Eau et de l'Environnement (DAEE), CS 80319, 86008 Poitiers Cedex.

Caractéristiques principales :

. Réalisation du bilan Carbone® du Conseil Départemental de la Vienne module « patrimoine et services »

. Finalisation des fiches actions du département pour l'environnement

. Sensibilisation aux enjeux climatique des acteurs du Départements

. Suivi de la mise en oeuvre sur les années 2020. 2021 et 2022

Forme de marché : marché à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande

publique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois toutes tranches optionnelles confondue.s

Date prévisionnelle de début des prestations : 04-11-2019.

Cautionnement et garanties exigés, modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur ressources propres du Département de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Se référer au DCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivant : 1) Valeur technique : 55 - 2) Prix des prestations : 40 - 3) Performances en matière de développement durable : 5

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17-10-2019 (12:00)

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex 1, tél : 05.49.60.79.19, Télécopie : 05.49.60.68.09,

courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site

www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

Référence ID 4mnnqnns. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés sous le no 19DEBILCARB à l'adresse internet :

https://marches.departement86.fr/

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