PROCéDURE ADAPTéE
Conseil départemental de l'Indre, place de la Victoire-et-des-Alliés CS 20639 - 36020 CHATEAUROUX Cedex
Objet du marché : rénovation de locaux et d'équipements au collège « George Sand » à La Châtre - 3 lots.
Le marché est décomposé en 3 lots.
Caractéristiques :
Lot n° 1 : Hottes cuisine - Ventilation
2 groupes de ventilation, 1 hotte triple flux
Lot n° 2 : Sol carrelage
264 m² de carrelage
Lot n° 3 : étanchéité des chéneaux
120 ml de chéneaux
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai d'exécution des travaux est de : 12 mois, période de préparation de 3 semaines non incluse dans le délai d'exécution.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : lettre de candidature à compléter et à signer ; DC 2 (déclaration du candidat) ; liste des moyens en personnel et techniques ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions relatives au marché : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours, après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Critères de jugement des offres : le prix des prestations : 75 points. la valeur technique de l'offre : 25 points.
Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 17 h.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE, tél. 02.54.08.37.56, télécopieur : 02.54.08.66.95.
Retrait des dossiers et dépôt des offres : uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Dossier gratuit.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. 05.55.33.91.55
télécopieur : 05.55.33.91.60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Date d'envoi de l'avis à la publication : 9 octobre 2019.