Avis d'appel public à la concurrence :
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Commune de Granzay-Gript. Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. JARRIAULT Florent, Maire de la Commune. Adresse postale : 8, rue Fougeraye - 79360 Granzay-Gript, tél. : 05.49.09.70.60. Mail : mairie@granzay-gript.fr
Adresse internet (URL) du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Mode de transmission des candidatures et des offres : les candidats peuvent transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie postale et par voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur.
Objet du marché : réalisation des travaux de viabilisation du Lotissement Communal « Le Clos Vert » sis rue des Taillées.
Lieu d'exécution : commune de Granzay-Gript.
L'avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales : nature et étendue (travaux) : les travaux portent sur la viabilisation du lotissement communal « Le Clos Vert ». Les variantes sont autorisées.
Prestations divisées en lots : oui, en deux (2) lots.
Les opérateurs peuvent soumissionner pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4,5 mois.
Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché modifié le cas échéant, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Conditions de participation : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Chaque candidat devra produire :
Capacités juridiques : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la commande publique. - le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés -à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés
En cas de candidature présentée en groupement : - une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. - chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Capacité économique et financière : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critères de sélection des offres : 40% pour le prix et 60 % pour le mémoire technique.
Procédures : type de procédure : procédure adaptée en vertu de l'article R2131-1 du Code de la commande publique
Conditions de délai : date limite de réception des offres : le jeudi 14 novembre - 12h00 dernier délai.
Annexe - Description des lots
Lot n° 1 : V.R.D. (Voirie, réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, et d'eau potable, tranchées communes et infrastructure téléphonique). Classification CPV : 45112500-0, 45232410-9, 45234116.2 et 45232300-5).Deux variantes : la première pour un revêtement mono-couche et la seconde pour la réalisation de bordures coulées.
Lot n° 2 : Réseaux souples d'électricité basse tension et d'éclairage Public. Classification CPV : 45231400-9. Pas de variante.