AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Autoroute A10 - Aire de Rouillé-Pamproux Nord
Renouvellement de sous-concessions relatives
à la conception, la construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance d'installations annexes à caractère commercial
assurant des activités de distribution de carburants,
de restauration et de boutique
Section I : pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : nom officiel : Autoroutes du Sud de la France (ASF). Adresse postale : 12, rue Louis-Blériot, CS 30035, 92506 Rueil-Malmaison Cedex, France. Point(s) de contact : instal.comm.asf@vinci-autoroutes.com
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet : adresse principale : www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d'acheteur : https://consultations-asf.omnikles.com
I.3) Communication : l'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://consultations-asf.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante : les candidatures doivent être déposées sur la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : société de droit privé.
I.5) Activité principale : concessionnaire autoroutier.
Section II : objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1 Intitulé : A10 - Aire de services de Rouillé-Pamproux Nord - Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, la construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique.
II.1.2 Code CPV Principal : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie).
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire, entretien et maintenance des installations et exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique.
II.1.5. Valeur totale estimée : valeur hors de toutes taxes : 130 000 000 euros (euro;).
II.1.6. Information sur les lots : ce marché n'est pas divisé en lots.
II.2) Description :
II.2.1 Intitulé : A10 - Aire de services de Rouillé-Pamproux Nord - Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, la construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique.
II.2.2 Codes CPV Additionnels : descripteur supplémentaire : 45213313 (travaux de construction de bâtiments d'aire de services) ; 45223720 (travaux de construction de stations-services) ; 55000000 (services d'hôtellerie, restauration et de commerce de détail).
II.2.3 Lieu d'exécution : Codes NUTS : FR533 et FR534 - Lieu principal d'exécution : Communes de Pamproux et Saint-Germier (Deux-Sèvres) et de Rouillé (Vienne).
II.2.4 Description des prestations : conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire, entretien et maintenance des installations annexes à caractère commercial et exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique.
II.2.5 Critères d'attribution : le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6 Valeur estimée : valeur hors de toutes taxes : 130 000 000 euros (euro;).
II.2.7 Durée de la concession : début 01/01/2021 - fin 31/12/2035.
II.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires : les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : documents et/ou renseignements à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ; les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ; en cas de groupement, l'engagement du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ; extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ; l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant : qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et L3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 sont exacts. L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents : voir article 4.1.1 du règlement d'appel à candidature).
III.1.2 Capacité économique et financière : documents et/ou renseignements à produire par l'ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ASF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle : documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ; déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la sous-concession ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ; références du candidat dans la gestion de services et d'ouvrage d'infrastructures routières, avec les principales caractéristiques des ouvrages et services gérés (notamment taille, durée et type de contrats avec montants, moyens et autres ratios utiles) ainsi que description de concepts commerciaux déjà pratiqués sur ou hors autoroutes et susceptibles d'être mis en oeuvre sur l'aire concernée (nature de l'activité, diversité de l'offre, organisation de l'exploitation) ; à défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination en qualité de mandataire.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, ASF se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Section IV : procédure
IV.1) Description :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures : 06/12/2019 à 12 h.
IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
VI.3) Informations complémentaires : un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part.
De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois.
Les conditions et modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidatures (annexe 1) disponible en accès direct et gratuitement à l'adresse suivante :
https://consultations-asf.omnikles.com/
Est également communiqué en accès direct via la même adresse un document présentant les ambitions de VINCI Autoroutes pour les aires de services : « Voyageurs et Escales » (annexe 2).
La phase candidature est totalement dématérialisée.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, France, tél. +33 (0)1.30.17.34.00, courriel du greffe du tribunal : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, France, tél. +33 (0)1.30.17.34.00, courriel du greffe du tribunal : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05/11/2019.