AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Fourniture et livraison de combustibles
Année 2020-2021
1) Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Loudun, Hôtel de Ville, CS 60 065, 86206 Loudun Cedex, tél. 05.49.98.15.38, fax 05.49.98.12.88, mail : mairie@ville-loudun.fr
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Correspondants : Mme POIRIER ou M. NAPOLEON.
2) Objet du marché de fournitures : fourniture et livraison de combustibles (fioul domestique et GNr) par année, environ 30 000 litres de fuel domestique (avec variation de + ou - 20 %) et environ 28 000 litres de GNr et 250 litres Essence Alkylate 2T (avec variation de + ou - 20%).
Lieux de livraison : divers points de stockage répartis dans les différents établissements publics appartenant à la Ville de Loudun.
3) Procédure de passation et forme du marché : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles des articles R.2162-4 et suivants du code de la Commande Publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
4) Délai d'exécution : durée : deux ans à compter du 2 janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2021.
5) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
7) Adresse de retrait des dossiers : le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr
8) Date limite de remise des offres en mairie : le 28 novembre 2019 avant 12 h 00, en mairie de Loudun.
9) Date d'envoi de l'avis à la publication : le 5 novembre 2019.