du Thouarsais
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Fourniture de repas
pour le service de portage de repas à domicile
Marché n° 2019.00.65
Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Thouarsais, Hôtel des communes du Thouarsais, 4, rue de la Trémoïlle, CS 10160, 79104 Thouars Cedex. Tél. : 05.49.68.16.18. Fax : 05.49.66.77.01. E.mail : service-marches@thouars-communaute.fr
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Procédure : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 1 définis ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Objet du marché : la présente consultation concerne la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot n° 1 : fourniture de repas pour le secteur
de l'Argentonnais et des communes :
Brion-Près-Thouet, Saint-Martin-de-Sanzay et Sainte-Radegonde, commune déléguée
de la commune de Thouars
Lot n° 2 : fourniture de repas pour le secteur
du Saint-Varentais et de la commune
de Saint-Jean-de-Thouars
Consultation :
- Le DCE est mis à disposition sur le site
https://www.marches-securises.fr.
- Les offres devront parvenir à la Communauté de communes du Thouarsais avant le 28 novembre 2019 à 12 h.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les critères d'attribution : définis dans le Règlement de la Consultation.
Délai de validité des offres : l'entreprise sera engagée pendant 120 jours, à compter de la date de remise des offres.
Date d'envoi à la publication : 7 novembre 2019.