APPEL D'OFFRES OUVERT
Identification de l'organisme qui passe le marché : Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Pezou-Busloup-Lignières-Lisle-Renay, 1, rue du Perche, 41100 Pezou. Téléphone : 02 54 23 43 14.
Objet du marché : transport des élèves pour l'école de Pezou.
Procédure de passation : la consultation est passée par Appel d'Offres ouvert en application à l'article L 2124.-2 du Code de la Commande Publique.
Forme du marché : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Lieu d'exécution : la présente consultation a pour objet de confier à une entreprise le transport des élèves des communes de Pezou, Busloup, Lignières, Lisle et Renay vers l'école La Loirelle de Pezou (12, avenue de la Gare) et retour.
Caractéristiques principales
Nature et étendue : les prestations seront exécutées à partir du 1er jour de l'année scolaire 2020/2021. La consultation concerne le transport des élèves pour l'école de Pezou.
Variantes : le candidat a la possibilité de proposer toute variante qui lui semble de nature à améliorer le projet élaboré par l'Autorité Organisatrice de 2nd rang. Cette variante devra être obligatoirement accompagnée de la proposition de base respectant l'organisation des circuits.
Nature du marché : ce marché est un marché unique.
Durée du marché ou délai d'exécution : cette prestation aura une durée de 5 années scolaires. Elle sera réalisée à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024/2025.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Délais de paiement : le règlement du marché interviendra dans le délai maximum prévu par les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique soit 30 jours à compter de la réception de la facture.
Imputation : SIVOS de Pezou-Busloup-Lignières-Lisle-Renay.
Forme juridique : entreprise individuelle ou groupement.
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la candidature : le français.
Conditions de participation : les renseignements demandés concernent la situation propre de l'entreprise afin de permettre l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application du Code de la Commande Publique).
Critère de sélection des candidatures, situation juridique, références requises : se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution : le prix des prestations (50 points). La valeur technique de l'offre (50 points).
Procédure : la présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions à l'article L 2124.-2 du Code de la Commande Publique.
Conditions de délai - date limite de réception des offres : la date limite de réception des offres est fixée au au vendredi 24 juillet 2020 à 12 h.
Adresses
Modalités de retrait de dossier :
Retrait du DCE par la plate-forme dématérialisée :
https://www.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : les candidats transmettront leur offre sous forme dématérialisée sur la plateforme ci-dessus.
Renseignements divers : pour obtenir des renseignements administratifs et techniques, les candidats peuvent s'adresser au secrétariat du SIVOS (Tél. : 02 54 23 43 14 ; Email : commune.pezou@orange.fr).
Modalités de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans. Tél. : 02 38 77 59 00 - Fax :
02 38 53 85 16 - E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 23 juin 2020.