Objet de la consultation : services d'assurances pour Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Pouvoir adjudicateur : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Terres de Montaigu, Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Montaigu-Rocheservière. Le coordonnateur du groupement de commandes est Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière. Coordonnées : 35, avenue Villebois-Mareuil - Montaigu - 85607 Montaigu-Vendée Cedex, tél. : 02.51.46.45.45 - Fax : 02.51.46.45.40 - Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président - Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intervenants : le pouvoir adjudicateur est assisté par le cabinet ARIMA Consultants et Associés, coordonnées : 18, rue Lancelot - 22950 Trégueux - Tél. : 02 96 33 29 51.
Caractéristiques principales : Technologie de l'Information et de la Communication (TIC) - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal : 66515000-3. Description : Services d'assurance dommages ou pertes.
Code principal : 66516000-0. Description : Services d'assurance responsabilité civile.
Code principal : 66514110-0. Description : Services d'assurance de véhicules à moteur.
Code principal : 66513000-9. Description : Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Code principal : 66514150-2. Description : Services d'assurance de bateaux
Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Mode de dévolution du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Allotissement : les prestations sont réparties en 6 lots :
Lot n° 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n° 02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n° 03 : Assurances des véhicules et des risques annexes
Lot n° 04 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot n° 05 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n° 06 : Assurance de la navigation
Type et forme de contrats : il s'agit de marchés ordinaires.
Durée des prestations : prise d'effet du marché - durée : 1er janvier 2021 - 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 décembre 2024. Echéance : Chaque 1er janvier. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
Variantes « autorisées » : aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.
Variantes « exigées » : les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : le lot n° 02 « Assurances des responsabilités et risques annexes » comporte une variante exigée / prestation supplémentaire éventuelle (PSE) « Risques à l'environnement ». L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Modalités de financement : fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière, coordonnées ci-dessus).
Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le jeudi 30/07/2020 à 12h00 sur le profil acheteur de la Communauté de communes www.marches-securises.fr
Conditions de participation et criteres de jugement des offres : les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Délai de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Services ou les renseignements peuvent etre obtenus : renseignement(s) administratif(s) : M. Mathis BEILLEVAIRE - Service Commande Publique - Tél. : 02 51 46 45 45. Les candidats pourront également transmettre leurs demandes de renseignements techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette - 44000 Nantes - Tél. : 02.40.99.46.00.
Informations diverses : offre en français et en euro.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 23/06/2020.