PROCéDURE ADAPTéE
Département de l'Indre, place de la Victoire-et-des-Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex.
Objet du marché : mise en accessibilité de l'accès aux logements à la Circonscription d'Action Sociale de La Châtre - 7 lots.
Travaux à réaliser : création d'une cage d'ascenseur et mise en place d'un élévateur.
Les prestations font l'objet d'une tranche optionnelle sauf pour les lots n° 1, 3, 4 et 7 :
- Tranche ferme : construction de la cage d'ascenseur.
- Tranche optionnelle : mise en accessibilité aux personnes handicapées.
Définition des lots et caractéristiques principales :
Lot n° 1 : Gros-oeuvre - Démolition : 11 ml de fondations et 20 m² de dalles et plancher béton
Lot n° 2 : Charpente - Serrurerie : TF : 86 m² de structure métallique - TO : divers serrurerie, portail
Lot n° 3 : Ossature bois - Bardage - étanchéité - Menuiserie : 86 m² de bardage zinc
Lot n° 4 : Plâtrerie - Isolation : 123 m² environ de doublage et plafond
Lot n° 5 : Peinture : sur 140 m² environ
Lot n° 6 : élévateur : TF : travaux préparatoires - TO : un élévateur de RDC à R+2
Lot n° 7 : électricité : alimentations et luminaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai d'exécution du marché :
- Période de préparation : 1 mois pour tous les lots et pour les lots à tranche.
- Délai d'exécution : 4 mois pour les lots n° 1, 3, 4, 7 et pour la tranche ferme des autres lots. 1 mois pour la tranche optionnelle des lots n° 2, 5, 6.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : lettre de candidature fournie à compléter et à signer ; DC 2 (Déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : (marchés publics) ; déclaration d'effectifs ; liste des moyens techniques ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions relatives au marché : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours, après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Critères de jugement des offres : prix des prestations : 75 points - valeur technique de l'offre : 25 points.
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020 à 17 h.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires : demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Point de contact : (copie de sauvegarde, problème d'accès...), D.G.A. / R.T.P.E. Tél. 02.54.08.37.56.
Retrait des dossiers et dépôt des offres uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél. 05.55.33.91.55. Télécopieur : 05.55.33.91.60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative).
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 1er juillet 2020.