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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
Commune

de Lamotte-Beuvron

Avis de consultation

M. le Maire, 41, avenue de l'Hôtel de Ville, 41600 Lamotte-Beuvron.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/pa/

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-FCS-0002 restauration municipale.

Mots descripteurs : restauration collective.

Lieu d'exécution : restaurant scolaire, 8, rue de Beauce à Lamotte-Beuvron, 41600 Lamotte-Beuvron.

Code NUTS : FRB05.

L'avis implique : un marché public .

Caractéristiques principales : - restauration municipale : achat de denrées alimentaires et confection des repas dans le restaurant scolaire pour le public scolaire et les adultes, les pique-nique pour les sorties scolaires, les goûters pour le périscolaire, les accueils de loisirs et le portage de repas à domicile. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Quantité ou étendue globale : marché conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation.

Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière : références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité technique : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La prestation est réservée à une profession particulière : non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10.08.2020 (23 h).

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-FCS-0002/BO.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-FCS-0002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront impérativement avoir visité le site et les installations existantes. Les candidats peuvent prendre rendez-vous auprès des services de la collectivité. Une attestation de visite sera remise au candidat qui devra être obligatoirement jointe au dossier de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02.07.2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :

https://www.marches-securises.fr/pa/

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :

https://www.marches-securises.fr/pa/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-securises.fr/pa/

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 01 : confection des repas dans le restaurant scolaire. Mots descripteurs : Restauration collective. C.P.V. - Objet principal : 55523100

Lot n° 02 : portage de repas à domicile. P.V. - Objet principal : 55521100

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