et Economique de la Ville de Niort
AVIS DE CONCOURS
CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE
POUR LA REALISATION D'UNE RESIDENCE HABITAT JEUNES SUR LA COMMUNE DE NIORT (79)
PROGRAMME N° 066
La Société d'Economie Mixte Immobilière et Economique de la Ville de Niort (SEMIE), représentée par son Président-Directeur Général, informe les sociétés qu'elle lance un concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une RHJ de 165 logements à Niort (79)
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMIE de Niort - 10 rue Victor Schoelcher - 79000 Niort. Tél. 05 49 06 84 71 -
semie-niort@semie-niort.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : www.semie.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : www.achatpublic.com
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMIE de Niort, à l'attention de M. le Président Directeur Général, 10, rue Victor Schoelcher - 79000 Niort.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Société Anonyme d'Economie Mixte SAEM.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : immobilier et gestion.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs entités adjudicatrices : non
Section II : objet du concours/description du projet
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation d'une résidence habitat jeunes de 165 logements et ses annexes, à Niort conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
II.1.2) Description succincte : la programmation prévisionnelle de la résidence est la suivante : 145 logements de type T1 ; 15 T1 Bis et 5 T2 représentant un total de 165 logements pour une surface de 3625 m². Surface à laquelle viennent s'ajouter des espaces communs dédiés aux animations et réunions, un espace d'accueil, un bureau de direction et 8 bureaux dédiés aux activités administratives de gestion et d'animation, des locaux divers annexes, Représentant environ 1060 m² + les parties communes de 605 m² représentant un total d'environ 5300 m². La Performance environnementale des constructions devra être conforme à la réglementation thermique 2012 -20 % et atteindre les normes E+C-. Les missions confiées pour la prestation correspondent à la mission de base au sens de la loi MOP. L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 7 000 000 eteuro; HT.
Durée des prestations 10 mois et date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2021.
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois (y compris période de préparation de 2 mois). Livraison souhaitée pour 2023.
Localisation du projet : 24, bd de l'Atlantique à Niort (79) .
II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 ; 71200000.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique,
financier et technique
III.1) CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS. L'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en architecture, VRD, aménagements paysagers, économie de la construction, structures béton armé et structure bois, fluides (électricité courants faibles et forts, plomberie/sanitaire, chauffage, ventilation), coordination système de sécurité incendie, acoustique, HQE, étanchéité à l'air, OPC.
- de compétences pluridisciplinaires : capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission (se reporter au chapitre V.» Informations complémentaires « où sont listés tous les documents et renseignements à produire concernant la sélection des participants).
Critères d'évaluation des candidatures :
1- critère 1 : qualification et qualité du candidat (compétences pluridisciplinaires et capacités professionnelles et techniques) 40 %
2- critère 2 : capacités financières 10 %
2- critère 3 : qualité des références 50 %
III.2) INFORMATION RELATIVE A LA PROFESSION. La participation est réservée à une profession particulière : oui (Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Section IV : procédure
IV.1) TYPE DE CONCOURS : restreint, nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) PARTICIPANTS DEJA SELECTIONNES : non.
IV.3) CRITERE D'EVALUATION DES PROJETS
1- critère 1 : qualité architecturale 30 %
2- critère 2 : adéquation de la réponse au programme (surfaces, fonctionnalités) 20 %
3- critère 3 : qualité technique et environnementale et performance énergétique 20 %
4- critère 4 : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 30 %
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 31 août 2020 avant 16 h 00 délai de rigueur.
IV.4.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE français.
IV.5) RECOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : 15 000 euros hors taxes pour chacun des candidats sélectionnés ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Cf règlement de concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury : la décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : précisés dans le règlement de concours.
Section V : renseignements complémentaires
V.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
V.2) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
Dossier de candidature à remettre :
1- dc1 : La « lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants « dûment complétée, datée et signé. Elle spécifie :
- l'objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées dans le code de la commande publique
2- dc2 : la « déclaration du candidat « dûment complétée datée et signée. Elle spécifie :
- identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non indication d'un numéro d'identification)
- chiffres d'affaires hors taxe global (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant,
- effectifs moyens annuels du candidat (et de chaque cotraitant) en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3- copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
4- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
5 - une note sur la pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études (organisation et coordination de l'équipe, groupement ayant déjà travaillé ensemble ou tout autre élément permettant de juger d'une description précise d'organisation, méthode de travail et démarche environnementale)
6- une présentation motivée du choix de 3 références du mandataire ou d'un architecte associé dont une au moins avec une surface d'au moins 3000 m² de surface de plancher ou d'un montant de travaux d'au moins 4 millions d'euros HT. Le candidat rédigera une note de présentation afin de motiver et défendre sa sélection. Chacune des références sera présentée sous la forme d'une fiche format A4 recto-verso avec une vue extérieure et/ou intérieure du projet. Il sera précisé le destinataire public ou privé, la surface de plancher, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée (mandataire ou co-traitant). Aucun cadre de réponse ne sera fourni.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Seuls les B.E.T. co-traitants peuvent être membres de plusieurs groupements. Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Le délai minimum de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
V.3) DEMATERIALISATION : conformément au code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. La candidature par voie électronique se fera sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les questions devront obligatoirement être posées via le profil acheteur.
Renseignements complémentaires auprès de M. Nicolas TCHERNIATINE - Directeur technique de la SEMIE de Niort, uniquement sur le site de la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : Subventions (CAN, Ville de Niort, Région Nouvelle Aquitaine, CAF, Département des Deux Sèvres, Actions Logements Services), emprunts (CDC), Fonds propres
- les prix seront révisables
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
V.4) PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex. Courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Site internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication dans un journal d'annonces légales : 6 juillet 2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication au JOUE et au BOAMP : 6 juillet 2020.