Région
Centre Val de Loire
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
M. François Bonneau, Président, DPECS, 9, rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1. Tél. 02.38.70.30.30. Email : marches-dapee@regioncentre.fr ; web :
http://www.regioncentre-valdeloire.fr
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : lycée Bayet à Tours (37) : mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension et du pôle hôtellerie-restauration du lycée professionnel.
Réference acheteur : 20SGMOE1/JO.
Type de marché : services.
Procédure : procédure avec négociation.
Code NUTS : FRB04.
Durée : 42 mois.
Description : l'opération consiste à réorganiser et rénover intégralement la restauration (y compris le renouvellement des équipements obsolètes) pour améliorer l'accueil des rationnaires, répondre aux remarques de la Direction des services vétérinaires et rénover l'outil de production. Il conviendra en particulier d'aménager une sortie du « sale », d'améliorer la laverie avec la mise en place d'un tri participatif, et réintégrer les réserves dans le périmètre de la cuisine. La demi-pension accueille des lycéens et des collégiens.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/DIA/OPC/SSI/DEM.
Classification CPV : - Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : division en lots : non. Les variantes sont refusées.
Options : non.
Reconductions : non.
Conditions relatives au contrat.
Conditions particulières d'exécution : - Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. La Région Centre-Val de Loire, dans un souci de promotion des achats responsables, a décidé d'inclure dans le présent marché public des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Par ailleurs, le CREPI Touraine, 6, rue du pont de l'Arche, 37550 Saint-Avertin se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : M. Jules Sicurani, Facilitateur, email : jules.sicurani@crepi-touraine.com ; NB : une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
Conditions de participation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant.
Capacité économique et financière : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1° Tableau de candidature à compléter (document jointe à la consultation) ; 2° Cadre de présentation des références illustrées du mandataire à compléter (document joint à la consultation) ; 3° Certificats des architectes attestant leur inscription à l'ordre des architectes ou équivalent. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). La prestation est réservée à une profession déterminée. Le présent avis est réservé aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ou équivalent à l'étranger ainsi qu'aux bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'oeuvre. Les documents à fournir sont précisés dans le RC. Le dossier de consultation s'obtient par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer.
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate ; 2 - Qualité des références fournies.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 09/09/20 à 12 h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : pour présenter votre candidature, le pouvoir adjudicateur préconise l'utilisation du Document Unique de Marché Européen (DUME). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ; la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr ; les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20SGMOE1. AP 2018 2767 119012. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : les visites se feront en tenant compte des disponibilités de l'établissement et de ses capacités à recevoir les visites. Les modalités de prise de rendez-vous seront indiquées lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1. Tél. 02.38.77.59.00. Fax 02.38.53.85.16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, DIRECCTE - Immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1.
Envoi à la publication le : 17/07/20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/20.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr