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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
Communauté d'agglomération

du Niortais

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

M. Jérôme Baloge, Président, 140, rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une mini benne à ordures ménagères - 5,5 tonnes.

Durée du marché : le délai d'exécution du marché correspond au délai de livraison. Il est précisé qu'un délai acceptable de 18 mois est de mise pour ce marché : au-delà, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrecevable. Le soumissionnaire peut proposer un délai de livraison plus court que celui de 18 mois, ce délai se substituera alors au délai de 18 mois précédemment évoqué.

Nombre et consistance des lots : le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché car l'objet même de la consultation ne permet pas l'allotissement de la procédure.

Procédure de passation : procédure adaptée.

Modalités d'attribution : le présent marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire.

Critères de sélection : les critères de la présente consultation se retrouve dans le dossier mis à disposition des entreprises.

Date limite : date limite de réception des offres : 03/12/2021 à 12 h.

Renseignements divers : les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.

En cas de litige, les coordonnées de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : tribunal administratif Poitiers. Tél. 05.49.60.79.19. Fax 05.49.60.68.09. Email :

greffe.ta-poitiers@juradm.fr ; le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Poitiers. Tél. 05.49.60.79.19. Email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Adresse Internet du profil acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I7KYXj9vvq

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/10/2021.

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