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Commune de Coulonges-les-Hérolles

AVIS DE CONCESSION

Nom et adresse officiels de l'autorité délégante : commune de Coulonges-les-Hérolles. Adresse : mairie de Coulonges-les-Hérolles, 3, place Sully - 86290 Coulonges, tél. : 05 49 91 77 08.

Adresse électronique de la commune :

coulonges-les-herolles@departement86.fr

Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Procédure de passation : délégation de service public - Procédure simplifiée - articles L.3126-1 à L.3126-3 et R. 3126-1 à R.3126-13 du code de la commande publique

Intitulé - Objet de la consultation - Description des prestations : - Intitulé : délégation de service public pour l'exploitation de la foire des Herolles.

- Objet : exploitation de la foire mensuelle des Hérolles (ayant lieu le 29 de chaque mois pendant toute l'année depuis 1484).

- Missions principales du délégataire : placer et présenter les commerçants ; Veille à la bonne tenue de la foire et à l'application du règlement intérieur les régissants ; Percevoir les droits de places et autres redevances.

Caractéristiques principales du service : les biens (espace de la foire) sont mis à la disposition du délégataire, qui se rémunèrera directement auprès des commerçants, par la perception des droits de places et autres redevances.

Le délégataire versera en contrepartie une redevance à la commune, dont le montant sera proposé par le titulaire et fixé contractuellement à l'issue de la procédure de mise en concurrence.

Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans, à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de prise d'effet : 1er janvier 2022).

Conditions de participation et critères de sélection des candidatures : Pièces administratives à fournir : voir règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont : - Les garanties et capacités économiques et financières. - Les capacités et compétences professionnelles et techniques.

Critères d'attribution : les offres seront appréciées en fonction des critères suivants, non hiérarchisés et non pondérés : la valeur technique de l'offre, constituée notamment par : - Les moyens humains affectés au service. - L'organisation du service délégué et la capacité du candidat à assurer les missions figurant au cahier des charges. Le prix, constitué par : - Le montant proposé par le candidat pour la redevance annuelle devant être reversée à la commune (montant minimum imposé dans le projet de contrat). - La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel.

Communication /Adresse auprès de laquelle retirer le dossier de consultation et obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique : les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr

Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Contact pour renseignement complémentaire : M. VARESCON Jean-Charles (Maire), 3, place Sully - 86290 Coulonges.

Modalités de dépôt des candidatures et des offres /date limite de remise des candidatures et des offres : le dépôt des plis est effectué par voie électronique (voir modalités dans le règlement de consultation) aux adresses suivantes : - Remise par voie électronique : https://www.marches-securises.fr ; les dossiers (candidatures et offres) devront être réceptionnés avant le 3 décembre 2021 à 12 heures.

Date d'envoi à la publication : 28 octobre 2021.

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