AVIS d'APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Pouvoir adjudicateur : commune de Bressuire, place de l'Hôtel-de-Ville - CS 200 80 - 79302 Bressuire Cedex, téléphone : 05.49.80.49.87 - Fax : 05.49.74.00.78.
Mail : service.marchespublics@ville-bressuire.fr
Objet du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux selon la procédure adaptée (Articles R2123-1 - L2123-1 - L2125-1 - R2121-8 - R2162-13 - R2162-14 - L1111-2 du Code de la Commande Publique) relatif au PROGRAMME VOIRIE ET ÉCLAIRAGE PUBLIC sur la commune de Bressuire et les communes déléguées - 2 lots.
Caractéristiques principales du projet définies dans le dossier de consultation des entreprises : 2 lots.
Lot n° 01 : VOIRIE
Montant minimum annuel : 83 333.00 euro; HT
soit 100 000.00 euro; TTC
Montant maximum annuel : 833 333.00 euro; HT
soit 1 000 000.00 euro; TTC
Lot n° 02 : ÉCLAIRAGE PUBLIC
Montant minimum annuel : 41 666.66 euro; HT
soit 50 000.00 euro; TTC
Montant maximum annuel : 333 333.33 euro; HT
soit 400 000.00 euro; TTC
Montants pour la période initiale du marché et les périodes de reconduction.
Accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Variantes non autorisées.
Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois (durée totale du marché 36 mois). Commencement du marché à la date de l'accusé réception de sa notification. (Date prévisionnelle de commencement février 2022).
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Délai global de paiement : 30 jours.
Conditions de participation :
Dossier de consultation : téléchargement sur le site http://www.marches-securises.fr
Date limite de remise des offres : 7 décembre 2021 à 12 h 00. La transmssion des offres par voie électronique est obligatoire sur le site https://www.marches-securises.fr
Langue utilisée : français.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Prix des prestations : 60 %
- Qualité environnementale : 05 %
- Respect des délais (démarrage - exécution) : 15 %
- Valeur technique de l'offre : 20 %
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datée et signées, ou bien DC1 et DC2, ou le DUME « document unique de marché européen ». Dossier de références permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat présentant les références récentes d'opérations équivalentes de moins de 3 ans.
Renseignements : les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https:/www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : le 27 octobre 2021.