Centre Val de Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. François Bonneau, Président, DPECS, 9, rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117, 45041 Orléans - Cedex 1. Tél. 02.38.70.30.30. Email : marches-dapee@regioncentre.fr ; web :
https://www.centre-valdeloire.fr/
L'avis implique un marché public.
Objet : lycée Eiffel - Tours (37).Restructuration de l'enveloppe du bâtiment externat et construction de 3 logements.
Réference acheteur : 21SL08T.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée.
Durée : à compter du 29/12/21 ; jusqu'au 30/06/23.
Description : chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lutte contre le travail illégal. Marché faisant l'objet d'un dispositif de vigilance et d'alerte. Traitement thermique du bâtiment externat - construction de 3 logements de fonction - construction d'un ascenseur.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : prestation divisée en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Les variantes sont refusées.
Options : oui. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lot n° 1 : VRD - Espaces verts
Lot n° 2 : Démolitions - désamiantage menuiseries - gros-oeuvre
Lot n° 3 : Façades menuiseries extérieures étanchéité
Lot n° 4 : Bardage
Lot n° 5 : Couverture Logements
Lot n° 6 : Menuiserie extérieures logements
Lot n° 7 : Cloisons - doublage - Faux-plafonds
Lot n° 8 : Menuiseries intérieures et mobiliers
Lot n° 9 : Serrurerie_Métallerie
Lot n° 10 : Peinture - Revêtements muraux
Lot n° 11 : Revêtements de sols
Lot n° 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
Lot n° 13 : Électricité courants forts et faibles - Photovoltaïque
Lot n° 14 : Ascenseur
Conditions relatives au contrat.
Conditions particulières d'exécution : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Finance État : plan de relance.
Conditions de participation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Capacité économique et financière : - Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : - Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualibat n° 3511, Fourniture et pose de menuiseries extérieures (mention : Efficacité énergétique - Travaux isolés). Qualibat n° 3521, Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) (mention : Patrimoine bâti).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 29/11/21 à 12 h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1.
Tél. 02.38.77.59.00. Fax 02.38.53.85.16, email :
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, DREETS, Immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes - Cedex 1.
Envoi à la publication le : 05/11/21.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr