PROCéDURE ADAPTéE
Conseil départemental de l'Indre, place de la Victoire-et-des-Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex.
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réfection de l'enveloppe extérieure du collège « La Fayette » à Châteauroux.
Caractéristiques principales : la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur un ouvrage de type Bâtiment - Réhabilitation et comprendra les missions suivantes : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.
- L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un Architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe assisté d'un BET Fluides, d'un BET Structure et d'un économiste.
- Estimation prévisionnelle des travaux : 2 300 000,00 euros TTC.
- Les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée prévisionnelle globale du marché de : 21 mois.
- Les variantes ne sont pas autorisées.
- Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Conditions relatives au marché : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Groupement conjoint ou solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants signée,
- DC2 (déclaration du candidat),
- Liste des moyens en personnel et techniques,
- Références de prestations similaires de moins de 3 ans,
- Copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire,
- Certificat de visite signé.
Critère de jugement des offres :
- Le prix : 70 points.
- La valeur technique de l'offre : 30 points.
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2021 à 17 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Renseignements complémentaires : demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Points de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) : D.G.A./R.T.P.E. Tél. : 02.54.08.37.52.
Retrait gratuit des dossiers et dépôt des offres : uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 Limoges Cedex. Tél. : +33 555339155 - télécopieur : +33 555339160 - adresse mail :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 novembre 2021.