AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. le Président du Conseil départemental, place de la Préfecture, 37927 Tours - 9 - Téléphone : 02.47.31.42.74 - Fax : 02.47.31.43.75
mèl : commande-publique@departement-touraine.fr
web : http://www.touraine.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : entretien des espaces verts de sites départementaux situés à Tours, dans l'agglomération, à Loches, Amboise, Château-Renault et Chinon - Marché réservé.
Référence acheteur : F2021_0080
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRB04
Description : Le contrat est réservé :
- A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Classification CPV : principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts. Complémentaires : 77300000 - Services horticoles.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max.
Lot n° 1 : Sites départementaux de l'agglomération de Tours (marché réservé) - CPV 77310000
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 42 000 euro; HT.
Coût estimé hors TVA : 42 000,00 euro;
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
A compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022.
Renouvelable 3 fois un an ; fin au plus tard le 31/12/2025.
Lot n° 2 : Sites départementaux de la Ville de Loches (marché réservé) - CPV 77310000
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 7 000 euro; HT.
Coût estimé hors TVA : 7 000,00 euro;.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
A compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022.
Renouvelable 3 fois un an ; fin au plus tard le 31/12/2025.
Lot n° 3 : Maison départementale de la solidarité d'Amboise (marché réservé) - CPV 77310000
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 4 500 euro; HT.
Coût estimé hors TVA : 4 500,00 euro;.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
A compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022.
Renouvelable 3 fois un an ; fin au plus tard le 31/12/2025.
Lot n° 4 : Sites départementaux de la Ville de Chinon
(marché réservé) - CPV 77310000
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 9 000 euro; HT.
Coût estimé hors TVA : 9 000,00 euro;.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
A compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Renouvelable 3 fois un an ; fin au plus tard le 31/12/2025.
Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire K ou Kbis
Annexe au DC2
Capacité économique et financière : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Marché réservé : le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 40% valeur technique de l'offre. 30% prise en compte de la notion de développement durable. 30% prix.
Remise des offres : 7 décembre 2021, à 16 h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 8 décembre 2021, à 9 heures.
Renseignements complémentaires : voir réglement de consultation.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.info
Critères de sélection : capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. 02.38.77.59.00 - Fax : 02.38.53.85.16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 TOURS Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Télé-recours : le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 8 novembre 2021.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr