des Vallées du Clain
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHé PUBLIC DE SERVICES
MARCHé PASSé SELON LA PROCéDURE ADAPTéE
1) Identification du pouvoir adjudicateur : établissement public territorial : Communauté de communes des Vallées du Clain.
Représentée par son président : M. Gilbert BEAUJANEAU - 25, route de Nieuil - 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN - Tél. 05.49.89.02.89 - Courriel : accueil@valleesduclain.fr
Adresse Internet : www.valleesduclain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2) Procédure de passation : marché public de services, couvert par l'accord AMP de l'OMC, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
3) Objet du marché : le marché public de services a pour objet « Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les structures petite-enfance et les accueils de loisirs sans hébergement communautaires ».
Type de marché : marché de services : 02.
Le présent marché public de services est alloti en deux (2) lots.
Lot n° 1 : Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les structures petite enfance communautaires
Lot n° 2 : Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les structures d'accueils de loisirs sans hébergement communautaires
4) Durée d'exécution du marché : le marché public de services est conclu pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de notification et sera conduit par tacite reconduction pour deux périodes d'une année sans que la durée totale du marché n'excède
trois (3) ans, soit 36 mois, à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2022.
5) Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application des articles
R. 2143-1 à R. 2143-16 du Code de la commande publique :
- Formulaire DUME en format xml et pdf (formulaire à la disposition des candidats sur https://marches-securises.fr et généré automatiquement lors de la réponse sur https://marches-securises.fr) remplaçant le DC1 et le DC2 ;
- La lettre de candidature ou DC1 (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ;
- Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit individuel, soit de membre d'un groupement ;
- La déclaration du candidat ou DC2, datée et signée pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-6 et R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la commande publique (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les attestations d'assurances décennales et civiles.
Capacité économique et financière - Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
5 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique - Références requises : la présentation d'une liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
Capacités professionnelles : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. Preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
6) Critères d'attribution : critères énoncés dans le règlement de consultation.
7) Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8) Date limite de réception des offres : mercredi 1er décembre 2021 à 12 heures.
9) Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint, le retrait des DCE est autorisé à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr.
10) Date d'envoi du présent avis à la publicité : mercredi 10 novembre 2021.