PROCÉDURE ADAPTÉE
Conseil départemental de l'Indre - place de la Victoire-et-des-Alliés, CS 20639 - 36020 Châteauroux Cedex.
Objet du marché : amélioration du confort thermique à la circonscription d'action sociale de Châteauroux - 6 lots.
Caractéristiques : les travaux sont décomposés en 6 lots définis ci-après :
Lot n° 1 : Bardage - Etanchéité : tranche ferme : garde corps et reprise d'étanchéité - Tranche optionnelle : remplacement du bardage existant et de l'isolation.
Lot n° 2 : Menuiserie extérieure PVC - Serrurerie
Lot n° 3 : Plâtrerie - Isolation - Menuiserie bois
Lot n° 4 : Peinture
Lot n° 5 : Chauffage - Climatisation : tranche ferme : climatisation - Tranche optionnelle : remplacement de la chaudière, de radiateurs sous-dimensionnés et de ventilo-convecteurs par des radiateurs panneaux.
Lot n° 6 : Electricité
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site.
Variantes non autorisées.
Le délai d'exécution global de chaque lot et pour la tranche ferme des lots 1 et 5 est fixé à 6 mois, dont 1 mois de période de préparation.
Le délai d'exécution global de la tranche optionnelle des lots 1 et 5 est fixé à 2 mois, dont 1 mois de période de préparation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature à compléter et à signer. - DC 2 (Déclaration du candidat). - Liste des moyens en personnel et techniques. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Certificat de visite.
Conditions relatives au marché : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours, après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Critères de jugement des offres : - le prix des prestations : 75 points ; - la valeur technique de l'offre : 25 points.
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2021 à 17 h 00.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tél. : 02 54 08 37 54/55.
Retrait des dossiers et dépôt des offres : uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com ; dossier gratuit.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87000 Limoges, tél. : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 novembre 2021.