Avis D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. le Président du Conseil Départemental de la Vienne, Hôtel du Département - CS 80319 - 86008 Poitiers Cedex.
Mél : http://www.lavienne86.fr/
Profil acheteur : https://marches.departement86.fr/
Objet du marché : études environnementales et réglementaires, aménagement de la RD 611 entre Coulombiers et Fontaine-le-Comte, communes de Fontaine-le-Comte - Béruges - Ligugé - Coulombiers.
Lieu d'exécution : communes de Fontaine-le-Comte - Béruges - Ligugé - Coulombiers (86).
Caractéristiques principales : la mission concerne la complétude des études environnementales et réglementaires nécessaires préalablement à la réalisation des travaux de construction de créneaux de dépassements à 110 km/h sur la RD 611.
Variantes autorisées : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande, pour des études environnementales et réglementaires dont les missions sont détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 eteuro; HT, pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande.
Cautionnement et garanties exigés, modalités essentielles de financement et de paiement, forme juridique du groupement : se référer au RC.
Conditions particulières d'exécution du marché : sans.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au RC.
Critères d'attribution : prix des prestations (40%) ; qualité technique de l'offre (60%) : se référer au RC pour le contenu détaillé des critères.
Procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : le Département se réserve le droit d'engager des négociations avec les 2 candidats placés en tête du classement s'il le juge nécessaire. La phase de négociation n'ayant pas de caractère obligatoire, il se réserve également le droit d'attribuer le marché sans négociation. Modalités précises dans le règlement de la consultation.
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés sous le no 2021-PGT-016 à l'adresse suivante :
https://marches.departement86.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, tél. 05.49.60.79.19, télécopieur : 05.49.60.68.09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, tél. 05.49.60.79.19, télécopieur : 05.49.60.68.09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication : le 23 novembre 2021.