Commune d'Azay-le-Rideau Avis d'appel public à la concurrence Section I : Acheteur publicI.1) Nom et adresse : Commune d'Azay-le-Rideau, 2, place de l'Europe, 37190 Azay-le-Rideau. Point de contact : Jean Miche +33 2.47.45.42.11. j.miche@azaylerideau.frAdresse Internet : https://www.azaylerideau.frAdresse profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr/I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse :https://webmarche.solaere.recia.fr//index.php? page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultationetid=2238etorgAcronyme=c0uLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse :https://webmarche.solaere.recia.fr//index.php? page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultationetid=2238etorgAcronyme=c0uSection II : ObjetII.1) Étendue du marchéII.1.1) Intitulé : appel à manifestation d'intérêt en vue de la conclusion d'un bail emphythéotique portant sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol.Numéro de référence : 2022-08.II.1.2) Code CPV principal : 09332000.II.1.3) Type de marché : fournitures.II.1.4) Description succincte : appel à manifestation d'intérêt en vue de la conclusion d'un bail emphythéotique portant sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol.II.1.6) Allotissement - Ce marché est divisé en lots : non.II.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : appel à manifestation d'intérêt en vue de la conclusion d'un bail emphythéotique portant sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol.II.2.2) Code CPV principal : 09332000.II.2.3) Lieu principal d'exécution / Code NUTS : FRB04.II.2.4) Description des prestations : appel à manifestation d'intérêt en vue de la conclusion d'un bail emphythéotique portant sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol.II.2.5) Critères d'attribution : critères énoncés dans les documents de la consultation.II.2.6) Valeur estimée hors TVA : non renseigné.II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : promesse de bail de 4 ans suivi d'un bail emphytéotique d'environ 30 ans.Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.II.2.10) Variantes - Des variantes seront prises en considération : non.II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1) Conditions de participation : les conditions de participation, habilitations et capacités requises sont définies dans les documents de la consultation. Les candidats doivent être conformes aux exigences qui y sont stipulées.III. 3) Forme juridique du groupement attributaire : forme requise en cas de groupement :Section IV : ProcédureIV.1) DescriptionIV.1.1) Type de procédure : autre.IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.IV.2) Renseignements d'ordre administratifIV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/07/2022 17:00.IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.Section VI : Renseignements complémentairesVI.3) Informations complémentairesCritères sociaux et environnementaux :La consultation intègre des critères sociaux : non.La consultation intègre des critères environnementaux : non.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans. http://orleans.tribunal-administratif.fr/VI.5) Date d'envoi du présent avis : voir Section VIII.Section VIII : Date d'envoi à la publication : le 13/06/2022.
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