AVIS d'APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre :
Pouvoir adjudicateur : commune de Bressuire.
Adresse : place de l'Hôtel-de-Ville, CS 200 80, 79302 Bressuire
Cedex.
Téléphone : 05.49.80.49.87. Fax : 05.49.74.00.78.
Mail : service.marchespublics@ville-bressuire.fr
Objet de l'accord cadre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux selon la procédure adaptée (Articles R2123-1 - L2123-1 - L1111-2 - L2125-1 - R2121-8 - R.2162-4 - R.2162-5 - R2162-13 - R2162-14 - du Code de la Commande Publique). Reprise partielle de la digue de l'étang de Bellefeuille sur la commune de Bressuire, allée des Roseaux.
Caractéristiques principales du projet définies dans le dossier de consultation des entreprises :
- reprise partielle de la digue de l'étang de Bellefeuille sur la commune de Bressuire entre le plan d'eau et la rivière le Ton.
Pour éviter tous risques liés aux mauvaises conditions météorologiques, les travaux seront exécutés en période d'étiage sur une période de deux mois entre septembre et octobre 2022 maximum.
Montant minimum : 25 000.00 euro; HT soit 30 000.00 euro; TTC
Montant maximum : 83 333.33 euro; HT soit 100 000.00 euro; TTC.
- Variantes non autorisées.
Durée de l'accord-cadre : 2 mois. Commencement du marché à la date de l'accusé réception de sa notification. (Date prévisionnelle de commencement septembre 2022).
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Délai global de paiement : 30 jours
Visite du site obligatoire les : jeudi 30 juin 2022, 14 h 00 ; lundi 4 juillet 2022, 9 h 00.
Conditions de participation
Dossier de consultation : téléchargement sur le site
https://www.marches-securises.fr
Date limite de remise des offres : 11 juillet 2022 à 12 h 00.
Transmission par voie électronique obligatoire sur le site
https://www.marches- securises.fr
Langue utilisée : français.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Prix des prestations 40 %
- Organisation et moyens humains 60 %.
. Moyens humains et matériels 10 %
. Sécurité du chantier 05 %
. Méthodologie du travail 30 %
. Descriptif détaillé des fournitures 05%
. Planning de phasage 10 %.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datée et signées, ou bien DC1 et DC2, ou le DUME « document unique de marché européen ».
Dossier de références permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat présentant les références récentes d'opérations équivalentes de moins de 3 ans.
Renseignements administratifs et techniques : les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https:/www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac, CS 80541, 86020 Poitiers Cedex. Tél. : 05.49.60.79.19, télécopieur : 05.49.60.68.09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : le 14 juin 2022.