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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Communauté de communes du Civraisien en Poitou (86)

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

SIRET - N° : 20007003500015.

86400 Civray.

Groupement de commandes : non.

Moyens d'accès aux documents de la consultation

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : Aurélie Pautrot. Tél. : +33 586420015.

Mail : marchespublics@civraisienpoitou.fr

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession par tous moyens.

Cette aptitude s'apprécie au regard de la note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la production d'énergie, le suivi et la maintenance de l'installation. Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude.

Il est précisé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières sera globale. Dans le cas des groupements, il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de la concession.

Un candidat peut demander à ce que soit pris en compte, lorsqu'il s'agit d'un groupement, les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

Conformément aux orientations souhaitées par la collectivité dans le cadre de son Plan Climat Aur Energie Territorial (PCAET), la communauté de communes portera une attention particulière aux candidatures présentant des garanties liées au développement durable qu'il s'agisse des aspects environnementaux ou sociaux dans l'exécution et la maintenance de l'équipement.

Capacité économique et financière :

- Un sous-critère quantitatif dit « capacités économiques et financières » des candidats, pondéré à 50 %, dont la note en résultant est établie au regard des éléments d'appréciation suivants (affectés d'une pondération identique) :

- Du cumul des chiffres d'affaires des sociétés membres du groupement pour les trois dernières années disponibles

- Du cumul des bilans des sociétés membres du groupement pour les trois dernières années disponibles

- Un sous-critère qualitatif dit « capacité de financement des candidats », pondéré à 50%, dont la note le sanctionnant résulte de l'analyse des lettres d'intention de banque ou de tous autres documents permettant à l'autorité concédante de vérifier la capacité du candidat à financer le marché.

Capacités techniques et professionnelles : des garanties techniques et professionnelles s'appréciant notamment dans la personne des associés et au vue des garanties techniques et professionnelles réunies en son sein au regard :

- de la présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession et à assurer la continuité du service) ;

- des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.

Technique d'achat : sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : vendredi 5 août 2022, 12 h.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : oui.

Nombre maximum de candidats : 3.

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : classement des candidatures établi selon critères des conditions de participation.

Possibilité d'attribution sans négociation : non.

L'acheteur exige la présentation de variantes : non.

Intitulé du marché : concession relative à la conception, à la reconstruction et à l'exploitation d'un complexe tennistique avec toiture photovoltaïque.

Classification CPV : 45212220

Type de marché : travaux.

Description succincte du marché : concession relative à la conception, à la reconstruction et à l'exploitation d'un complexe tennistique avec toiture photovoltaïque.

Lieu principal d'exécution : 10, rue Hemmor, COUHE, 86700 VALENCE EN POITOU.

Durée du marché (en mois) : 204.

Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Marché alloti : non.

Visite obligatoire : non.

Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2022.

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