Commune de Bressuire AVIS d'APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre : - Pouvoir adjudicateur : commune de Bressuire, place de l'Hôtel de Ville, CS 200 80, 79302 Bressuire Cedex. Tél. 05.49.80.49.87. Fax 05.49.74.00.78. Email : service.marchespublics@ville-bressuire.frObjet de l'accord cadre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services selon la procédure adaptée (articles L2113-12 à L2113-16, L2125-1, R2121-8, R.2162-4, R.2162-5, R2162-13, R2162-14, L1111-4 du Code de la Commande Publique). Bressuire, réalisation et entretien des espaces verts. 2 lots.Caractéristiques principales du projet définies dans le dossier de consultation des entreprises : entretien des espaces verts tontes, débroussaillage des haies et arbres situés sur le domaine public relevant de la compétence de la Ville.En vertu de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes : lot n° 01 : réservé à des entreprises adaptées, établissements ou services d'aide par le travail ESAT ou structures équivalents. Montant maximum annuel : 22 000,00 euro; HT, soit 26 400,00 euro; TTC.En vertu de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot défini ci-dessous est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés : lot n° 02 : réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou structure équivalent.Montant maximum annuel : 25 000,00 euro; HT, soit 30 000,00 euro; TTC. Variantes : non autorisées. Durée de l'accord-cadre : à partir de sa notification et pour une durée d'un an. À l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 4 ans. (Date prévisionnelle de commencement janvier 2023).Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Délai global de paiement : 30 jours. Visite : conseillée mais non obligatoire, des sites à entretenir, rendez-vous au service des espaces verts, route de Voultegon à Bressuire : . le jeudi 20 octobre 2022 à 9 h ; . le mardi 25 octobre 2022 à 14 h. Conditions de participation.Dossier de consultation : téléchargement sur le site https://www.marches-securises.frDate limite de remise des offres : 4 novembre 2022 à 12 h. Transmission par voie électronique obligatoire : sur le site https://www.marches- securises.frLangue utilisée : français.Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : . Prix des prestations 60 % ; . Organisation et moyens humains 40 % ; . Moyens humains et matériels 05 % ; . Sécurité du chantier 05 % ; . Méthodologie du travail 15 % ; . Descriptif détaillé des prestations 15%.Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : . Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datée et signées, ou bien DC1 et DC2, ou le DUME « document unique de marché européen ». . Dossier de références permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat présentant les références récentes d'opérations équivalentes de moins de 3 ans.Renseignements administratifs et techniques : les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https:/www.marches-securises.frInstance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac, CS 80541, 86020 Poitiers Cedex, tél. 05.49.60.79.19, fax 05.49.60.68.09, email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr : adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis : le 03/10/2022.
FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
