d'Indre-et-Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. le Président du Conseil départemental, Place de la Préfecture, 37927 Tours - 9, Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75,
mèl : commande-publique@departement-touraine.fr web :
http://www.touraine.fr
Siret 22370001400010
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : Fourniture de carburant (et rechargement électrique, autres sources d'énergies) par carte, en vrac, d'additifs, de carburant
alkylate et de fuel domestique pour le conseil departemental d'Indre-et-Loire
Réference acheteur : F2022-0064
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRB04
Description : Fourniture de carburants
Classification CPV : Principale : 30163000 - Cartes accréditives ; Complémentaires : 09132000 - Essence, 09135100 - Fioul domestique, 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot n° 1 : Fourniture de carburants (tous supers, tous gasoils, GPL, lubrifiants..), rechargements électriques, autres sources d'énergies par cartes accréditives - CPV 30163000, fourniture de carburants (tous supers, tous gasoils, GPL, lubrifiants...), rechargements électriques, autres sources d'énergies par cartes accréditives, coût estimé hors TVA : 400 000 euro;, durée du marché : 12 mois, acceptation des variantes : non, options : non, reconductions : oui reconductible 3 fois 1 an
Lot n° 2 : Fourniture de fuel domestique - CPV 09135100 fuel domestique, coût estimé hors TVA : 50 000 euro;, durée du marché : 12 mois, acceptation des variantes : non, options : non, reconductions : oui reconductible 3 fois 1 an
Lot n° 3 : Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils et super sans plomb 95) - CPV 09100000, Carburant en vrac tous gasoils et sans plomb 95, Coût estimé hors TVA : 800 000 euro;, durée du marché : 12 mois, acceptation des variantes : non, options : non, reconductions : oui, reconductible 3 fois 1 an
Lot n° 4 : Fourniture de solution aqueuse d'urée AD Blue - CPV 24957000, AD Blue, coût estimé hors TVA : 5 000 euro;, durée du marché : 12 mois, acceptation des variantes : non, options : non, reconductions : oui, reconductible 3 fois 1 an
Lot n° 5 : Fourniture de carburant alkylate - CPV 09210000 carburant alkylate 2 et 4 temps, coût estimé hors TVA : 30 000 euro;, durée du marché : 12 mois, acceptation des variantes : non, options : non, reconductions : oui, reconductible 3 fois 1 an
Conditions relatives au contrat : conditions particulières d'exécution : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
- Formulaire K ou Kbis
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Fourniture de carburants (tous supers, tous gasoils, GPL, lubrifiants..), rechargements électriques, autres sources d'énergies par cartes accréditives. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des documents fournis par le candidat. 40% Prix.
Lot n° 2 : Fourniture de fuel domestique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des documents fournis par le candidat. 60% Prix
Lot n° 3 : Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils et super sans plomb 95) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des documents fournis par le candidat. 60% Prix
Lot n° 4 : Fourniture de solution aqueuse d'urée AD Blue. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des documents fournis par le candidat. 40% Prix
Lot n° 5 : Fourniture de carburant alkylate. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des documents fournis par le candidat. 40% Prix.
Remise des offres : 03/11/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/22 à 00h00. Lieu : tours
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Télé-recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 27/09/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.touraine.fr