du Thouarsais
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Maître d'ouvrage : communauté de Communes du Thouarsais, Hôtel des Communes du Thouarsais - 4, rue de la Trémoïlle, BP 160, 79104 THOUARS Cedex - Tél. 05.49.66.77.00 - Fax : 05.49.66.77.01.
E-mail : service.marches@thouars-communaute.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Procédure : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
En application des dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du Décret d'application 2016-360 relatifs aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Objet du marché : la présente consultation concerne les travaux à réaliser pour le service Assainissement sur le territoire de la Communauté de communes du Thouarsais au titre du programme 2023-2026.
Marché : n°2023.01.02
Consultation : le DCE est mis à disposition sur le site
https://www.marches-securises.fr - Les offres devront parvenir à la Communauté de Communes du Thouarsais avant le 6 février 2023, à 12 heures.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les critères d'attribution : définis dans le Règlement de la Consultation.
Délai de validité des offres : l'entreprise sera engagée pendant 120 jours, à compter de la date de remise des offres.
Date d'envoi à la publication : 13 janvier 2023.