FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
Bressuire

AVIS d'APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre :

Pouvoir adjudicateur : Commune de Bressuire.

Adresse : 4, place de l'Hôtel-de-Ville - CS 200 80 - 79302 Bressuire Cedex.

Téléphone : 05.49.80.49.87 - Fax : 05.49.74.00.78.

Mail : service.marchespublics@ville-bressuire.fr

Objet de l'accord cadre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services, selon la procédure d'adaptée (Articles R2123-1 - L2123-1 - L1111- 4 - L2125-1 - R2121-8 - R2162-13 - R2162-14 -du Code de la Commande Publique). Commune de Bressuire - service de transport d'élèves.

Caractéristiques principales du projet définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport d'élèves, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur la Commune de Bressuire et les Communes déléguées, avec une décomposition en un marché unique.

Montant maximum annuel : 50 000.00 euro; HT soit 60 000.00 euro; TTC.

Variantes : non autorisées.

Durée de l'accord-cadre : à partir de sa notification et pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois de façon tacite pour une durée de 12 mois. Durée maximale de l'accord-cadre 4 ans.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Délai global de paiement : 30 jours.

Conditions de participation :

Dossier de consultation : téléchargement sur le site :

https://www.marches- securises.fr

Date limite de remise des offres : 27 mars 2023 à 12 h 00.

Transmission par voie électronique OBLIGATOIRE sur le site :

https://www.marches- securises.fr

Langue utilisée : français.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :

Prix des prestations : 40

Qualité : 25

Méthodologie opérationnelle : 15

Caractéristiques opérationnelles : 10

Moyens humains : 25

Performances en matière de protection de l'environnement : 10

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datée et signées, ou bien DC1 et DC2, ou le DUME « document unique de marché européen ».

Dossier de références permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat présentant les références récentes d'opérations équivalentes de moins de 3 ans.

Renseignements administratifs et techniques : les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https:/www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis : le 6 février 2023.

lanouvellerepublique.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS