Ville d'Ormes AVIS DE CONCESSIONM. Alain Touchard, Monsieur le Vice-Président départemental, maire, 147, route Nationale, 45140 Ormes. Tél. 02.38.70.85.20. Mél. : mairie@ville-ormes.fr - Web : http://www.ville-ormes.frSIRET 21450235300011.Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.Objet : appel à candidature pour la désignation d'un aménageur dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté.Référence acheteur : 2023-002.Type de marché : travaux.Procédure : procédure restreinte.Code NUTS : FRB06.Lieu principal d'exécution : 147, rue Nationale, mairie d'Ormes, 45140 Ormes.Durée de la concession : 180 mois.Description : avec l'aide d'un aménageur, la commune souhaite intervenir au sud-ouest de sa zone agglomérée, dans son prolongement, afin de créer un nouveau quartier durable de 63 hectares, dont 45 hectares classés en zone d'urbanisation future (1AU) soit à terme environ 975 logements diversifiés, tant en terme de typologies.Classification CPV : principale : 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain. Complémentaires : 70110000 - Services de promotion immobilière.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.Valeur estimé hors TVA : 20.000.000,00 euros.DélégationConditions de participation :Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions :- habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- lettre d'intention sur la motivation du candidat à intervenir sur Ormes et sur le site de la ZAC ;- références du mandataire ou/et du groupement d'opérateurs mettant en avant la réalisation d'opérations dans un contexte similaire et d'opérations de logements diversifiées ;- organisation et capacité de l'aménageur à réaliser une opération d'ensemble et/ou fédérer les différents opérateurs concourant à la réalisation du projet décrit précédemment.Capacité économique et financière : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- capacités économiques et financières du candidat par rapport à l'opération, appréciées notamment au regard de l'actionnariat du candidat ou des garanties financières susceptibles d'être mobilisées ;- chiffre d'affaires des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires en tant que concessionnaire ;- garanties financières et bancaires permettant le portage et la réalisation d'un projet d'une telle ampleur ;Référence professionnelle et capacité technique : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : capacités techniques appréciées au regard des moyens humains mis en oeuvre, des qualifications professionnelles des personnes affectées à la mission, évaluée notamment au regard de la capacité à prendre en compte la sensibilité paysagère et écologique du site et à fournir des réponses adaptées. Expérience en matière de développement durable, transition écologique et énergétique.Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.Remise des candidatures : 28/04/23 à 12 h 00 au plus tard.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Renseignements complémentaires :Il s'agit d'un marché périodique : non.Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1. Tél. 02.38.77.59.00. Fax : 02.38.53.85.16.Mél. : greffe.ta-orleans@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Envoi à la publication : le 07/03/23.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/23.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/
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