PROCéDURE ADAPTéE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Indre
Type de numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 223 600 016 00016
Ville : Châteauroux
Code postal : 36020
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : service des marchés
Adresse mail du contact : drtpe-smgp@indre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 254083752
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : formulaire de candidature
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : formulaire de candidature
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : formulaire de candidature
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 3 avril 2023, à 17 heures
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
Critères d'attribution : prix : 60 points - valeur technique de l'offre : 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : collège « La Fayette » à Châteauroux - Réfection de l'enveloppe extérieure - 16 lots.
Type de marché : travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 36000 CHÂTEAUROUX
La consultation comporte des tranches : oui
Lots 2, 7, 9 et 12 : tranche ferme : Bâtiment A, extension + travaux tous bâtiments hors tranches optionnelles - tranche optionnelle 1 :
Bâtiment B, bâtiment C, espaces verts, cuve enterrée, pergola - tranche optionnelle 2 : logement de fonction.
Lots 3, 6 et 8 : tranche ferme : bâtiment A, extension + travaux tous bâtiments hors tranches optionnelles - tranche optionnelle : bâtiment B, bâtiment C, espaces verts, cuve enterrée, pergola.
Lots 4, 11, 13, 14 et 16 : tranche ferme : bâtiment A, extension + travaux tous bâtiments hors tranches optionnelles - tranche optionnelle : logement de fonction.
Lot 5 : tranche ferme : bâtiment A - tranche optionnelle : bâtiment B, bâtiment C, espaces verts, cuve enterrée, pergola.
Lot 10 : tranche ferme : bâtiment A - tranche optionnelle : logement de fonction.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui
Les travaux sont décomposés en 16 lots définis ci-après :
Lot n° 01 : Location de locaux modulaires :
4 salles de classe modulaires de 60 m²
Lot n° 02 : Désamiantage - Déplombage - Démolition
Curage : Désamiantage des crépis
et peintures de façade 820 m²,
de cloison 68 m², dalle de sol,
joint de dilatation - Dépose de couverture bac acier 3779 m², faux plafond 305 m²
Lot n° 03 : VRD - Terrassement - Espaces verts : Terrassement, voirie, création et déplacement de réseaux, espace vert
Lot n° 04 : Gros oeuvre : Construction d'une extension murs brique 352 m², création d'ouvertures, percements, enduits
Lot n° 05 : Charpente bois : Charpentes industrialisées fermettes 11,64 m*35,60m -
22,48m*36,91m - 17,98m*3,60m - 8,02m*14,71m -
8,02m*10,50m - 9,14m*10,50m
Lot n° 06 : Charpente métallique et serrurerie :
Cadre métallique upn120 260 ml,
habillage métallique 342 ml,
couverture de chaminement
Lot n° 07 : Couverture - Zinguerie : Bac acier 4184 m²
Lot n° 08 : Isolation thermique par l'extérieur :
ITE 1865 m²
Lot n° 09 : Menuiseries extérieures :
Menuiserie acier et aluminium
Lot n° 10 : Menuiseries intérieures - Plâtrerie -
Isolation - Plafonds : Menuiserie bois, plâtrerie, faux plafond
Lot n° 11 : Revêtement de sol céramique et chapes :
Carrelage et faïence
Lot n° 12 : Revêtements de sols souples - Peinture : Sol souple linoleum et peinture biosourcé
Lot n° 13 : Electricité courants forts et faibles : Luminaire LED,
prises 280 panneaux photovoltaïques
Lot n° 14 : Chauffage - VMC - Plomberie - Sanitaires : VMC, pompe à chaleur, plomberie,
sanitaire récupérateur d'eau de pluie
Lot n° 15 : Préau en toile tendue : Charpente acier, couverture textile
Lot n° 16 : Nettoyage
Variantes libres.
Variante 1 - lot 8 : Isolation par l'extérieur avec enduit de façades non biosourcé
Variante 2 - lot 10 : Doublage des murs intérieurs avec isolant en laine de roche
Variante 3 - lot 10 : Isolation des plafonds avec isolant en laine de roche
Une seule proposition est attendue et acceptée par variante.
Le délai d'exécution global des lots 1 et 15, et pour les tranches fermes des lots 2 à 14 et 16 est fixé à 10 mois. La période de préparation est fixée à 1 mois, et est comprise dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution global des tranches optionnelles des lots 2 à 14 et 16 est fixé à 5 mois. La période de préparation est fixée à 1 mois, et est comprise dans le délai d'exécution.
Visite obligatoire
Section 6 : Informations complémentaires
Liste et descriptions succintes des conditions :
- Lettre de candidature à compléter et à signer
- DC2 (Déclaration du candidat)
- Liste des moyens en personnel et techniques
- Références de travaux similaires de moins de 5 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation de visite
Conditions relatives au marché : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours, après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Délai de validité des offres : 120 jours
Retrait des dossiers et dépôt des offres : uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.co m
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - 2, cours Bugeaud , 87000 Limoges - Téléphone : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code
de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative
concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la
signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 mars 2023.