AVIS d'APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
Accord-cadre mono-attributaire
à bons de commande de FOURNITURES
selon la procédure ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre :
Pouvoir adjudicateur : commune de Bressuire
Adresse : place de l'Hôtel-de-Ville - CS 200 80 - 79302 Bressuire Cedex.
Téléphone : 05.49.80.49.87 - Fax : 05.49.74.00.78.
Mail : service.marchespublics@ville-bressuire.fr
Objet de l'accord cadre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures selon la procédure adaptée (Articles R2123-1 - L2123-1 - L2125-1 - R2121-8 - R2162-13 - R2162-14 - L1111-3 du Code de la Commande Publique). Commune de Bressuire, fourniture de produits de la métallurgie et métaux non ferreux.
Caractéristiques principales du projet définies dans le dossier de consultation des entreprises : fourniture de produits de la métallurgie et métaux non ferreux, pour la réalisation de travaux effectués en régie pour la Commune de Bressuire.
Montant maximum annuel : 20 000.00 euro; HT.
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 80 000.00 euro; HT.
Variantes : non autorisées.
Durée de l'accord-cadre : à partir de sa notification et pour une durée d'un an. A l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 4 ans. (Date prévisionnelle de commencement : 01/06/2023).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Délai global de paiement : 30 jours.
Conditions de participation :
Dossier de consultation : téléchargement sur le site https://www.marches- securises.fr
Date limite de remise des offres : 6 avril 2023 à 12 h 00.
Transmission par voie électronique obligatoire sur le site https://www.marches- securises.fr
Langue utilisée : français.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
Prix : 60
Qualité : 20
Délais de livraison : 10
Modalités de gestion du SAV : 10
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datée et signées, ou bien DC1 et DC2, ou le DUME « document unique de marché européen ». Dossier de références permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat présentant les références récentes d'opérations équivalentes de moins de 3 ans.
Renseignements administratifs et techniques : les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https:/www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : le 10/03/2023.