PROCéDURE ADAPTéE OUVERTE
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MAULÉON
Section 1 : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie de Mauléon.
Numéro national d'identification : SIRET : 21790079400017.
Ville : Mauléon.
Code postal : 79700.
Groupement de commande : oui.
Nom du coordonnateur du groupement : mairie de Mauléon.
Section 2 : communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Monsieur Pierre-Yves Marolleau.
Adresse mail du contact : accueil.urbanisme@mauleon.fr
Numéro de téléphone du contact : 05.49.81.17.12.
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et ccas de Mauléon.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Description succinte du marché : souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et ccas de Mauléon.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : Mauléon.
Durée du marché (en mois) : 60.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots
Marché alloti : oui.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Mauléon.
Code CPV principal : 66515200-5.
Lieu d'exécution du lot : ville et CCAS de Mauléon.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot : responsabilité et risques annexes pour le CCAS de Mauléon.
Code CPV principal : 66516000-0.
Lieu d'exécution du lot : CCAS de Mauléon.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot : protection juridique des personnes physiques pour le CCAS de Mauléon.
Code CPV principal : 66513100-0.
Lieu d'exécution du lot : CCAS de Mauléon.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.