M. Jean Luc Triollet, directeur général, 7, rue de la Milletière,
37080 Tours - 2. Mèl : correspondre@aws-france.com
Web : http://www.valtourainehabitat.fr
SIRET 78159824800032.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : maintenance multi services du siège de Val Touraine Habitat.
Référence acheteur : FS 2023 012
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRB04.
Lieu principal de prestation : 7, rue de la Milletière, 37000 Tours.
Durée : 12 mois.
Description : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Classification CPV : principale : 50530000 - services de réparation et d'entretien de machines.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure : division en lots : non. Les variantes sont refusées.
Options : oui. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions : la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 26/09/2023 à 20 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : date : le 27/09/23 à 09 h 00.
Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1. Tél. : 02.38.77.59.00. Fax : 02.38.53.85.16. Mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1. Tél. : 02.38.77.59.00. Fax : 02.38.53.85.16. Mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/07/2023.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/07/2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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