AVIS D'APPEL A MANIFESTATION
D'INTÉRÊT CONCURRENT SUITE
A LA MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANÉE
EN VUE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU CENTRE ÉQUESTRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SECONDIN
1) Objet du présent avis : conformément à l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de SAINT-SECONDIN a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour la gestion du centre équestre.
La commune de SAINT-SECONDIN est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné.
La commune de SAINT-SECONDIN publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent.
Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la gestion du centre équestre intéressé peut se manifester dans les délais fixés par le présent avis.
La manifestation d'intérêt spontanée porte sur la gestion du centre équestre communal.
2) Caractéristiques du projet et descriptif du domaine public occupé : principales caractéristiques du titre d'occupation envisagée
Organisme public gestionnaire : Commune de SAINT-SECONDIN - 7, place de la Mairie - 86350 SAINT-SECONDIN.
Renseignements administratifs et techniques : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h - Tél. 05.49.59.51.18.
Titre d'occupation envisagé : convention d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Dépendances domaniales concernées : parcelles cadastrales section AE 130, 333, 513 et 59, et AH 181 et 182.
Durée envisagée : 7 ans à compter de la signature de la convention d'occupation.
Contenu de la manifestation d'intérêt concurrente : la manifestation d'intérêt concurrente sera adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre décharge, et devra comporter :
1- Les nom, prénoms, qualité, domicile du demandeur ou, si la demande émane d'une personne morale, les précisions suivantes : nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale, ainsi que les nom, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration ;
2- Un rapide descriptif de l'activité.
Montant de la redevance : 6 358,47 euro;/an à compter du 1er janvier 2023 sans les charges locatives, un prorata sera appliqué pour l'année 2023, la révision sera réalisée à la date anniversaire de chaque année et suivra l'indice de référence des loyers correspondant.
Conditions de la manifestation d'intérêt
Date limite de remise des manifestations d'intérêt concurrent : les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 6 octobre 2023, à 12 heures.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Déroulement de la procédure : si aucune manifestation d'intérêt concurrent ne devait être reçue dans le délai imparti, la commune de SAINT-SECONDIN pourra conclure, avec les personnes ayant manifesté un intérêt spontané, aux fins d'occupation du centre équestre, une convention d'occupation du domaine public dans les conditions précisées dans le présent avis.
Si une manifestation d'intérêt concurrent devait être reçue dans le délai imparti, une procédure de sélection préalable sera organisée par la commune de SAINT-SECONDIN, conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).