Département de l'IndreAvis d'appel public à la concurrenceIdentification de l'acheteur : - Nom complet de l'acheteur : département de l'Indre. - Type de Numéro national d'identification : SIRET. N° National d'identification : 223 600 016 00016. - Ville : Châteauroux. - Code Postal : 36020.Groupement de commandes : non.Communication.Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.Nom du contact : service des Marchés. Adresse mail du contact : drtpe-smgp@indre.fr ; tél. +33 2.54.08.37.56.Procédure.Type de procédure : procédure adaptée ouverte.Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : formulaire de candidature. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : formulaire de candidature. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : formulaire de candidature.Technique d'achat : sans objet.Date et heure limite de réception des plis : 5 octobre 2023, à 17 h.Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.Réduction du nombre de candidats : non.Possibilité d'attribution sans négociation : oui.L'acheteur exige la présentation de variantes : non.Critères d'attribution : prix : 60 points - valeur technique de l'offre : 40 points.Identification du marché.Intitulé du marché : rénovation des cages d'escalier et circulation du BAT C au collège « George-Sand » à La Châtre - lots 2 et 3 - 2e consultation suite à consultation infructueuse.Type de marché : travaux.Lieu principal d'exécution du marché : 36400 La Châtre.La consultation comporte des tranches : oui.La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.Lots.Marché alloti : oui.Lot n° 2 : Carrelage - Sol et mur : 45 m2Lot n° 3 : Soubassement PVC - Affichage : TF : 57 m², 2 panneaux d'affichage et TO : 158 m²Lot 3 : - Tranche ferme : cage d'escalier central BAT C et D, salle A01, salle Ulis D23. - Tranche optionnelle : les 3 portes des salles C12 à C14, la cage d'escalier Est, la circulation du BAT C, le doublage en AT1.Le délai d'exécution des travaux est de : 6 semaines pour chaque tranche dont 21 jours de préparation inclus.Informations complémentairesVisite obligatoire : non.Autres informations complémentaires.Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature à signer. - Déclaration du candidat Dc2. - Références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années. - Liste des moyens en personnel et techniques. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 2, cours Bugeaud, CS 40410 87011, Limoges Cedex, tél. +33 5.55.33.91.55, fax +33 5.55.33.91.60, greffe.ta-limoges@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : . Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du Code de justice administrative français). . Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7du Code de justice administrative). . Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). . Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). . Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. . Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.Date d'envoi du présent avis : 8/09/2023.
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