AVIS d'APPEL PUBLIC A la CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre :
Pouvoir adjudicateur : commune de Bressuire. Adresse : 4, place de l'Hôtel de Ville, CS 200 80, 79302 Bressuire Cedex. Téléphone : 05.49.80.49.87. Fax : 05.49.74.00.78.
Mail : service.marchespublics@ville-bressuire.fr
Siret : 217 900 497 000 17.
Objet de l'accord cadre :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services selon la procédure d'adaptée (articles R2123-1 - L2123-1 - L1111- 4 - L2125-1 - R2121-8 - R2162-13 - R2162-14 - du Code de la Commande Publique) commune de Bressuire - entretien annuel et maintenance corrective des équipements de génie climatique des bâtiments - 5 lots.
Caractéristiques principales du projet définies dans le dossier de consultation des entreprises : entretien annuel et de maintenance corrective des installations thermiques - chauffage / ecs - climatisation et traitement d'air dans les bâtiments (121 sites répartis sur Bressuire et ses 8 communes déléguées) conformément aux normes et réglementations en vigueur.
Lot n° 1 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES CHAUDIERES BOIS ET FIOUL DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) et ETABLISSEMENTS RECEVANT DES TRAVAILLEURS (ERT). Montant annuel maxi : 7 000.00 euro; HT soit 8 400.00 euro; TTC
Lot n° 2 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES INSTALLATIONS GAZ DES ERP et ERT. Montant annuel maxi : 18 000.00 euro; HT soit 21 600.00 euro; TTC
Lot n° 3 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES CENTRALES DE TRAITEMENT D'AIR (CTA) - VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE (VMC) et CLIMATISATIONS DES ERP et ERT. Montant annuel maxi : 9 000.00 euro; HT soit 10 800.00 euro; TTC
Lot n° 4 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE CORRECTIVE des EQUIPEMENTS SPECIFIQUES (aérothermes gaz et panneaux radiants) des GRANDS VOLUMES (Eglises et salles de sports). Montant ANNUEL MAXI : 11 500.00 euro; HT soit 13 800.00 euro; TTC
Lot n° 5 : ENTRETIEN des APPAREILS du PARC LOGEMENTS LOCATIFS. Montant annuel maxi : 4 500.00 euro; HT soit 4 950.00 euro; TTC
Montants annuels pour les 5 lots : 50 000.00 euro; HT soit 200 000.00 euro; HT pour les 4 ans.
Variantes non autorisées.
Durée de l'accord-cadre : à partir de sa notification et pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois de façon tacite pour une durée de 12 mois. Durée maximale de l'accord-cadre 4 ans.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Délai global de paiement : 30 jours.
Conditions de participation :
Dossier de consultation : téléchargement sur le site
https://www.marches- securises.fr
Date limite de remise des offres : 26 octobre 2023 à 12 h 00.
Transmission par voie électronique obligatoire sur le site
https://www.marches- securises.fr
Langue utilisée : français.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants (libellé - pondération) : prix, 45 pts.Moyens humains, 45 pts. Moyens matériels, 10 pts. Lots 1-2-3.
Prix, 45 pts. Moyens humains, 40 pts. Moyens matériels, 15 pts. Lot 4.
Prix, 55 pts. Moyens humains, 40 pts. Moyens matériels, 05 pts. Lot 5.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datée et signées, ou bien DC1 et DC2, ou le DUME « document unique de marché européen ».
Dossier de références permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat présentant les références récentes d'opérations équivalentes de moins de 3 ans.
Renseignements administratifs et techniques : les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https:/www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac, CS 80541, 86020 Poitiers Cedex. Tél. : 05.49.60.79.19. Télécopieur : 05.49.60.68.09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : le 22 septembre 2023.