AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
A - Identification du pouvoir adjudicateur : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Cissé, Mairie, Madame le Maire, Annette SAVIN, 2, Rue-du-Plat-d'Étain - 86170 Cissé, tél. : 05.49.54.40.26 - Mail : mairie@cisse.fr
La maîtrise d'oeuvre est assurée par un maître d'oeuvre privé externe à la maîtrise d'ouvrage : ABSCISSE VRD-CONSEIL - Bureau d'études V.R.D. à SAINT-BENOIT.
B - Objet de la consultation : programme de voirie 2024.
C - Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
D - Contenu du dossier de consultation : le dossier de consultation remis aux candidats comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (RC), l'acte d'engagement (ATTR1), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les dossiers de plans décrivant les travaux à réaliser, détails estimatifs et quantitatifs à compléter par les candidats.
Pièces générales (non jointes) : le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié. Les ouvrages des différents corps d'état répondent aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables (DTU, normes NF, normes UTE, normes Afnor, règles de l'art, etc.). Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme (MARCHES-SECURISES) à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
E - Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est mis à disposition des entreprises par voie électronique sur le site : www.marches-securises.fr (profil acheteur). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le dossier pourra être téléchargé par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
F - Date limite de réception des offres : le vendredi 15 mars 2024 à 12H00. Remise des offres par voie électronique : Le dossier devra être déposé par voie électronique via la plateforme https://www.marches-securises.fr
G - Critère d'attribution : les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés, suivant : qualité de la prestation au regard du mémoire technique détaillé : 60 % - Méthodologie de travail détaillée envisagée pour l'exécution des travaux (Planification et enchainement des différentes tâches, mode opératoire pour chaque tâche, gestion de la circulation, SAV) : 25 % - Moyens humains et matériels envisagés pour l'exécution des travaux : 20 % - Provenances et caractéristiques de l'ensemble des fournitures : 10 % - Mesures spécifiques au chantier pour la sécurité et l'hygiène : 5 %. Prix : 40 % (la formule de calcul appliquée sera la suivante : montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat x 40).
H - Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 19 février 2024.