d'Indre-et-Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mme la Présidente du Conseil départemental, place de la Préfecture, 37927 Tours - 9. Tél. : 02.47.31.43.94.
Mèl : commande-publique@departement-touraine.fr
Web : http://www.touraine.fr
SIRET 22370001400010.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de remplacement du système de sécurité incendie.
Référence acheteur : F2024_0010
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : collège Jean Levesque à Montrésor, collège Montaigne à Tours, collège René Cassin à Ballan-Miré et collège La Béchellerie à Saint-Cyr-sur-Loire.
Durée : 3 mois.
Forme du marché : prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot n° 1 : Collège Jean Levesque à Montrésor. Lieu d'exécution : collège Jean Levesque à Montrésor, collège Montaigne à Tours, collège René Cassin à Ballan-Miré et collège La Béchellerie à Saint-Cyr-sur-Loire
Lot n° 2 : Collège Montaigne à Tours. Lieu d'exécution : collège Jean Levesque à Montrésor, collège Montaigne à Tours, collège René Cassin à Ballan-Miré et collège La Béchellerie à Saint-Cyr-sur-Loire
Lot n° 3 : Collège René Cassin à Ballan-Miré. Lieu d'exécution : collège Jean Levesque à Montrésor, collège Montaigne à Tours, collège René Cassin à Ballan-Miré et collège La Béchellerie à Saint-Cyr-sur-Loire
Lot n° 4 : Collège La Béchellerie à Saint-Cyr-sur-Loire. Lieu d'exécution : collège Jean Levesque à Montrésor, collège Montaigne à Tours, collège René Cassin à Ballan-Miré et collège La Béchellerie à Saint-Cyr-sur-Loire
Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement - Attestation de régularité fiscale et sociales - Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : travaux SSI conformément à l'article MS58 du règlement de sécurité.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : oui. Voir règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60 %, valeur technique de l'offre ; 40 %, prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service de la commande publique.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée
Remise des offres : 18/03/2024 à 16 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative,
art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9. Tél. 02.47.31.47.31. Fax 02.47.31.43.75. Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
Envoi à la publication : le 19/02/2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.touraine.fr